substituée par Me Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [I] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL

N° RG 23/02029 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KLL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représenté par Me Cyril MELLOUL

Localité 1] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 20244339, substitué par Me Mélodie

: Ordonnance du 4 JUILLET 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/ 30608 APPELANT : Monsieur Mohed X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Clément BERMOND de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

Localité 6] N° 498.233.923, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MELMOUX

ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Patrick MELMOUX

son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Impasse Martine Pécheur 34300 AGDE représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX

DOMAINE DES FLEURS 148, Michel Teule ZAC D'ALCO 34080 MONTPELLIER représentée par Me Françoise CHANTREAU-SCHUCK, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE & la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS, avocat au barreau

Maître [X] [A] Notaire associée, membre de la SELARL [A] GRIEU, titulaire d'offices notariaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO

né le 01 Mai 1975 à LE MANS ... 29120 PONT L'ABBE représentés par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistés de Me Sophie MELOU GAUTREAU, avocat De l'union de Madame Maryvonne X... et de Monsieur

Localité 4] représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEMANDEUR C/ Monsieur [N] [J] [Adresse 3] (pavillon) [Localité 5] représenté par Me David MELLOUL

En l’affaire Medmoune c.

    Le requérant Mehmood Nasir a été détenu du 22 août 2013 au 11   mars 2014 (date à laquelle il a été libéré) dans la cellule n o 6 de l’aile I. 21.

EXPERTISE JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [B] assisté par Monsieur [I] [B] et par Madame [Y] [K] épouse [B] [Adresse 11] [Adresse 11] représenté par Me Nicolas MEIMON

Vahan F..., demeurant à Meizoux, Vanize (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Climastel,

Medkour, de nationalité française, la communauté de vie entre les époux avait cessé à la date de l'arrêté du préfet du Doubs du 19 avril 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière, que, d'autre part,

/2024 Zakir HUSSAIN 1996 Pantin français Sacha-Abraham Partouche 26 mai 2021, tribunal administratif de Paris 26 mai 2023 1   000 EUR 2 ans et 10 mois (34 mois) Épouse et 1 enfant 13. 9876/24 Meloumou

un droit [V] [O] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR