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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de06
16 mai 2011
16 mai 2011
A l'audience de plaidoirie du 04 Avril 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92486
27 mai 2015
27 mai 2015
débats ont été rouverts et la clôture a été prononcée à la date de l'audience ; A l'audience de plaidoirie du 20 avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92604
2 juillet 2015
2 juillet 2015
l'audience du 28 Mai 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92608
2 juillet 2015
2 juillet 2015
A l'audience de plaidoirie du 1er juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c61
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff44
3 décembre 2012
3 décembre 2012
a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2012 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001a
13 décembre 2012
13 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 25 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90213
4 février 2013
4 février 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Janvier 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90214
4 février 2013
4 février 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Janvier 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bf
13 mai 2013
13 mai 2013
A l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac3
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Novembre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 26 septembre 2012, puis renvoyée à l'audience du 23 mais 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300695_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet du Doubs instaurant deux périmètres de protection sur le territoire de la commune de la Cluse et Mijoux
Source officielleciv3
60794c9a9ba5988459c46285
11 janvier 1995
11 janvier 1995
E..., architecte, par la société Gecime, entreprise de maçonnerie, assurée par la compagnie Lilloise d'assurances et de réassurances, et la société Michou, entreprise d'étanchéité, assurée par la Société
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00202
25 février 2014
25 février 2014
Mohammad X...devra payer à Mme Minou Y..., épouse Z..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; DIT n'y avoir lieu, au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304468_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Micou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui attribuer
Source officielle3ème chambre
DTA_2003039_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Micou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de catégories
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300292_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A B, représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nouan-le-Fuzelier l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145375
13 juin 2014
13 juin 2014
page-break-before:always; clear:both } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communiquée le 13 juin 2014 TROISIÈME SECTION Requête n o 55104/13 Catalin Eugen MICU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200141_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Uira et la SAS Sun'r Groupe, représentées par la Selarl Mikou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 du ministre de la santé en tant qu'elle déclare incomplète et élimine
Source officiellePage 15 sur 99