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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2117126-2249607

Admin. suprême

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Pologne (n° 34117/02) Zenon Michalak c. Pologne (n° 16864/02) Les requérants sont trois ressortissants polonais résidant à Brzeg (Pologne). Ils sont nés respectivement en 1971, 1975 et 1968.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01097_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapporteur, Manuel E Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02858_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent B La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00578_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC004401307

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

Italie (déc.), n o   69789/01, CEDH 2001 ‑ IX, Tadeusz Michalak c. Pologne , (déc.), n o 24549/03, 1 er   mars 2005, Charzyński c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0524DEC005545900

Admin. suprême

24 mai 2005

24 mai 2005

both of preventing the alleged violation of the right to a hearing within a reasonable time or its continuation, and of providing adequate redress for any violation that has already occurred (see Michalak

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8209a603a692910c2ac

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [F] C / [S] [B] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c13

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

S, II, 1144, note Marie Michalletz) / dans le sens d'une solution différente 2e Civ., 21 octobre 2021, pourvoi n° 20-10.600, non publié, dont il résulte que le coût résultant du décès doit être inscrit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf6b032d83cfd3e6fac

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W] [N] C / [V] [S] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189eba

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors des débats, et de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c16894f7f4d2e09f8b1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AFFAIRE [B] [N] épouse [J] C/ [O] [X] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c18894f7f4d2e09f8d9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AFFAIRE [L] [S] [P] épouse [O] C/ [T] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d81d2b47a9d8cc0e82

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/02088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36GZ Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Pierre-Louis MICHALAK,

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596db1d2b47a9d8cc0ee8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C334X Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Pierre-Louis MICHALAK,

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407eea2f9efae430e903

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame SAJIE, Vice-Présidente Monsieur BERTAUX, Juge assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01501_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Frédéric Faïck La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre des armées, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02674_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent A La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01677_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01719_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

Source officielle

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