#Eelotsusetaotlus: Tribunale civile e penale di Milano - Itaalia.#Kohtuasi C-111/94.

° RG 23/09087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXA N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Valérie FERRO Me Philippe MILANI

X..., engagé le 5 avril 1967 en qualité d'inspecteur administratif par la Compagnie d'assurances de Milan, est passé, le 1er janvier 1970, au service de la société "Compagnie d'assurances réunies" (CAR

Italie 15/03/2007 Alberto LANDOLFI 1958 Savone italienne Massimiliano VALCADA Milano Procédures principales : Plainte pour diffamation déposée le 17/12/1996, Parquet de Milan.

MILA ASSURANCES, prise en la personne de son mandataire le courtier SAS INSURED SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

en compagnie de sa compagne Laure D..., Christophe X..., père d'un enfant, ne pourra justifier d'aucun revenu fixe et indiquait n'avoir jamais travaillé ; que se disant joueur de casino et de PMU, misant

(Bouches-du-Rhône), 4°) la banque de la Construction et des travaux publics, devenue Midland Bank, dont le siège est ... (8ème), 5°) le Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 6°) la Société Générale

26 février 2016), rendu en dernier ressort, que M. et Mme Y... et leur fils (les consorts Y...) ont acheté trois billets d'avion auprès de la société XL Airways France pour un vol aller-retour Paris-Miami

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Mme [E] [N], épouse [G], domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° C 20-18.344 contre le jugement rendu le 26 mars 2019 par le tribunal d'instance de Millau

ITALIE   CASE OF MILANI v.

MILANIS AUTO anciennement HYC AUTO, prise en la personne de son gérant monsieur [X] [Y] Représentant : Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [S] [W] Représentant :

JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 21/08389 N° Portalis DBX6-W-B7F-V3VW N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] épouse [J] C/ [J] Copie exécutoire délivrée à Me MILANI

.. , d'avoir installé 7 passerelles publicitaires sans déclaration préalable, le 30 juin 1999, rue de la Fontaine Bertricourt, 147 rue de Saveuse, 684 rue de Lagny, 21 place Vogel, 69 rue du Château Milan

salaire égal" ; 3 / enfin, que dans ses écritures délaissées, la société Conforama France faisait encore valoir qu'elle garantit à l'ensemble de ses vendeurs sur la base de leur coefficient un salaire mini

X... n'était pas techniquement capable d'occuper un poste qui nécessitait une formation technique et une expérience approfondies dans une spécialité comportant plusieurs milliers de références et exigeant

Y... et de Mme X... comme un dirigeant de fait ; que plusieurs milliers de personnes ont été victimes des agissements des responsables de la société ; que l'ordre public a été gravement troublé ; que de

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de milliers

consignes, valables quel que soit le matériel utilisé, à bâche ou à bloc de mousse, dont l'affichage n'était du reste pas obligatoire, n'étaient qu'un rappel des précautions élémentaires pour la pratique du mini-trampoline