AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hyperallye, dont le siège social est à Millau (Aveyron), ...

Par acte du 7 décembre 2001, Georges Roger X... saisissait le Tribunal de Grande Instance de Millau afin d'entendre rapporter et modifier l'instruction du Procureur de la République de Millau, au motif

MIKOU DESIGN STUDIO 20 BD MALESHERBES 75008 PARIS, FRANCE représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 S.A.

Chambre Section B ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU

Milos, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2008, qui, pour contravention à l'article 412-1° du code des douanes, l'a condamné à une amende douanière

Pierre X..., demeurant 10, Hameau de Mosloy, La Ferté-Milon (02460) ; M.

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Millot

avocat au barreau de NANCY Madame [A] [U] épouse [W] Représentant : Me Didier FURLOTTI de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [C] Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme C B épouse A D, représentée par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

IDEX SA AXA FRANCE IARD SARL SOHO AQUITAINE SAS SOCOTEC CONSTRUCTION MAF Grosse délivrée le SELARL AUSONE AVOCATS SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL SCP LATOURNERIE MILON

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Millot de la somme de 500 euros.

dans sa portion comprise entre la rue Philippe de Champaigne et l'entrée de la commune de Milon-la-Chapelle, exceptions faites des riverains et des véhicules assurant une mission de service public ;

l'objet est de mener des missions éducatives auprès d'enfants et d'adolescents en grande difficulté et qui, dans ce cadre, a créé deux centres d'éducation renforcés, dont le centre de Monna situé à Millau

Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU

euros à verser à Me Millot.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2025, 22 août 2025 et 16 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Nero Milos et la SCI Melanex, représentées

: Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 mai 2020, enregistrée sous le n° 19/8926 APPELANTS Madame [W] [O] épouse [S] [Adresse 15] [Localité 14] Représentant : Me Benjamin MILLOT

MILOUD Z..., VENU D'UN AUTRE CHEMIN RURAL DEBOUCHANT SUR LA DROITE DE L'AUTOMOBILISTE ; QUE LE Y...