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20 030 résultats pour « Moneger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

63c79b3dda31367c908eb5e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 15] [Localité 10]

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968c72b7e1b6bf1e06ec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

", domicilié aux Pays-Bas au sein de la banque 3S MONEY CLUB LIMITED.

Source officielle
CA

JEX

6349001463d497adffda4136

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Bank, désormais dénommée My Money Bank, a consenti à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303490_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Monnet Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d48cdc6046d473ca8bd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[N], indiquant travailler au centre d'opposition monétique de la SOCIETE GENERALE et l'informant de fraudes en cours sur son compte. Elle ajoute avoir ensuite été en ligne avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00644

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

amiable de la société Nîmes entrepôts (la société NE), dont M. et Mme Z... étaient associés, a dégagé un boni de liquidation ; qu'à compter de 1998, la société Banque de l'économie, du commerce et de la monétique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

696733fdcdc6046d4738ecfd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MY MONEY BANK et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403795_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par l'université Jean Monnet (Saint-Étienne) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205477_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme M'Barek-Monet demande au juge des référés d'enjoindre au département de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402693_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, la SCI du 7-9 rue Jean Monnet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2005835_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de restitution de la requête de la société Monega KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Monega Balance Strategy

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67ef68b36b85edc07d34540a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, Mme [R] a formé appel incident le 14 mai 2023 dans le délai de trois mois suivant l'appel de la société Point Monego du 27 février 2023.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f43e384e0040aa37364e30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

OUDOT DEMANDERESSE : - Société MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank, puis GE Money Bank), société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°784 393 340, agissant poursuites

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-148121

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

( poprire asiguratorie ) because the owner of the bank account owed the money to the bank.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be4143

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 07 juillet 2023, à : [U] [T] de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004883_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 10 décembre 2020, la société Monega KAG MBH pour Monega Fonds LEA, représentée par Me Robert, demande au tribunal, dans

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6033d519b8b37e86e0c8392b

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

qualité de liquidateur judiciaire de la société Car Aventure de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien Boulanger, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer SCA GE Money

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc5e912fcb278259c0867a

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

dénomination de la SCPA GE MONEY BANK...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627e9a38d18b7ebf63d1d9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

La SAS COINSTAR MONEY TRANSFERT supportera les dépens de la procédure.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc18620564bd3ca4465dc7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

la SA GE Money Bank à payer à M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MONEGER FRERES BATIMENT

SIREN 351744164GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MONEGER

SIREN 529873440GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

10/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MONEGER FRERES

SIREN 338140783GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

05/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MONEGER

SIREN 529873440GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

09/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MONEGER

SIREN 529873440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

12/07/2024

Voir →