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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecad
19 décembre 2011
née le 21 juillet 1981 à MONTBARD (21) ... 69670 VAUGNERAY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303443_20231204
4 décembre 2023
d'office, et a assorti ces décisions d'une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois années, et d'autre part, l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Montbard
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10308
7 mars 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Martine Z..., épouse A..., domiciliée [...] , exerçant sous l'enseigne Montabo
1ère Chambre
DTA_2400064_20251024
24 octobre 2025
administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 27 décembre 2023 de payer la somme de 962 euros résultant d’une cotisation de taxe foncière au titre de l’année 2022 à raison d’un bien sis 2510 route de Montabo
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00946
5 octobre 2010
d'aménagement d'Isola 2000 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer aux syndicats des copropriétaires des immeubles Le Malinvern, La Lombarde, Le Chastellar, Le Tavels
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101401
6 décembre 2007
l'intégralité de ses droits à son sujet et renoncer expressément à cette demande et à toutes instances et actions qui auraient pour objet à l'encontre de quelque partie que ce soit et notamment de la société Tavere
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528069_20251219
19 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par Caroline Tassel, adjointe au chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, qui bénéficiait à cet effet
6253cb58bd3db21cbdd8d591
22 novembre 2010
langue turque, serment préalablement prêté et de Me Abdullah Akagunduz, avocat dûment choisi, du barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Delmas subsituant Me Sophie Tassel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b1
2 mars 2012
X...au 31/ 03/ 2010, d'ordonner la restitution du marteau Montabert BRV 55 et de deux godets Rocks sous astreinte, de condamner solidairement la SNC OLYMPE 45 et E.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202146
12 décembre 2019
tribunal d'instance d'Auxerre ; remet, en conséquence, la cause et la partie dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Montbard
61372243cd580146773fb88b
29 juin 1994
Auguste Y..., 3 ) Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant tous deux Touillon à Montbard (Côte-d'Or), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741cd0
9 mars 2017
le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michel MONTAGARD
1ère chambre
DTA_2502726_20260303
3 mars 2026
préfet du Jura a prononcé à son encontre son expulsion ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet du Jura l’a assigné à résidence au 62 route de Chalon au sein de la commune de Tavaux
CHAMBRE SOCIALE C
60332774534c8698ecd36789
15 septembre 2017
L'ARSENAL (ENSEIGNE 'GRAND FRAIS') [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabrielle MILLIER de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-claire TAUVEL-VICARI
2ème chambre
DTA_2200499_20230928
28 septembre 2023
Le 2 mars 2021, trois de ses employés intervenaient sur le chantier de construction d'une maison individuelle située à Tavaux lorsque deux inspectrices du travail ont réalisé un contrôle sur place du chantier
1re chambre civile
66a9d38905566a2f16fd8747
30 juillet 2024
civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GC7R MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2022, rendu par le tribunal de proximité de Montbard
DTA_2300296_20231205
5 décembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 ; - l'arrêté du 27 mars 1990 du sous-préfet de Montbard
ECLI:FR:CCASS:2020:C210167
27 février 2020
surendettement des particuliers et sa demande a été déclarée recevable par décision du 28 février 2011 ; que la recevabilité de la demande a été confirmée par un jugement du tribunal d'instance de Montbard
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021924816
1 mars 2010
Marc A, demeurant 14, rue Anne Franck à Tavaux (39500), enregistrée le 2 mai 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 janvier 2009 au secrétariat
7ème chambre 1ère section
695ebb1fcdc6046d478b4a0d
6 janvier 2026
ASSOCIES 1-9 Rue Pierre Le Grand 75008 PARIS représentées par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 Société GENERALE DE TAVAUX
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