Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ HOPITAL DE PSYCHIATRIE [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me MONTAZEAU

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [H] [S], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MONTAZEAU de la SELARL CABINET D'AVOCATS

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 septembre 2021, le 21 mars 2023 et le 26 mai 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Montazeau substituant la SELARL Ingelaere

A B, représenté par Me Montazeau substituant la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle

B, représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis conjointement et solidairement à la charge de la communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées et de la SMACL

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 7 mai 2020, le 4 juin 2020 et le 20 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal, dans

E et A et de Me Montazeau représentant la commune de Seix. Une note en délibéré, présentée par Me Terrasse pour MM. E et A, a été enregistrée le 1er juillet 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023 et un mémoire en production de pièces du 29 mars 2024 non communiqué, la commune de Seix, représentée par Me Montazeau, conclut au rejet de la

A D et la SCI Brethet Latour, représentés par Me Montazeau, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 554-12 du code de justice administrative

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MONTLUDIS, dont le siège social est 16 cours de la Portelle à Montluel (01120) ;

, mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande d'annulation de la vente consentie par la société SAFALT à Mme Y... sur les parcelles AV 211, 212 et 213 sises à Galgan, AW 36 sise à Montbazens

B A, représentés par Me Montazeau, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Mirepoix du 8 novembre 2000 règlementant l'installation de points chauds sous les couverts

opposé à la déclaration préalable n°DP0742532500032 déposée par Mme A... pour l’extension, l’isolation par l’extérieur et les modifications d’ouvertures sur un construction existante sis 264 route de Montisel

le siège est Le Ponant de Paris, ..., 4 / de la société Trouvin ingénierie, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Carrier, société anonyme, dont le siège est à Thil, 01120 Montluel

Maître [I] [T] [N], notaire à Montluel, désignée par le président de la chambre des notaires, a dressé un procès-verbal de difficultés le 7 juin 2010.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) MDC Dumortier, représentée par Me Montazeau, demande au juge des référés sur le fondement

une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2022, le 3 novembre 2022, le 2 décembre 2022, le 5 janvier 2023, le 21 février 2023 et le 21 mars 2023, Mme B D et Mme C A, représentées par Me Montazeau

. : 04/05270 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTE : SCI BALIMO Siège social : ZI de Balan 01120 MONTLUEL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE