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979 résultats pour « Muserau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503393_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Les Mureaux dans le département des Yvelines.

Source officielle

Page 15 sur 49

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CC

civ2

61372339cd58014677407075

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Y..., demeurant ... de L'Isle, 78130 Les Mureaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372358cd58014677408925

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

X..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, Me Thouin-Palat et la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302771_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C se prévaut d'être le père d'un enfant français et fait valoir qu'il tente de s'en occuper en se rendant notamment à l'école maternelle de Victor Hugo de la commune de Mureaux où est scolarisé l'enfant

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffc9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Denis G..., demeurant angle avenue Zénatti, Traverse Musseau, Résidence 28, 13008 Marseille, 3°/ de la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc1

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

née le 1er juin 1952 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Eric BUET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a203

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

née le 26 Juin 1941 à ORAN (ALGERIE) La Maigrière 85250 SAINT-ANDRE GOULE D'OIE représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Anne C..., avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edd0dc5b777c90992dd8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le voir condamner aux entiers dépens de l'appel distraits au profit de Maître Laurence PARENT-MUSARRA, Avocat sous sa due affirmation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a11350ecdc6046d47a5e9d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 28 avril 2026, Monsieur le directeur du centre hospitalier de Meulan-les-Mureaux (78) a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de VERSAILLES afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01158_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

sur l'impact du projet sur l'animation urbaine et le commerce de centre-ville, la requérante fait valoir que le projet aura des conséquences négatives du fait de son implantation, rappelle que les Mureaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869ab

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

MUTAVIE, demeurant 9, rue des Iris - 79000 BESSINES, représentée par le Président de son Directoire domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9411f

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Maître Christian Y... es-qualité de liquidateur judiciaire de

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CA

1ère Chambre

65a7844a8121050008662eb8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ECO REALISATION N° SIRET : 842 03 9 9 35 [Adresse 3] ayant toutes deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c6f448a370008a720d8

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

contrastante avec le reste du bijou, la pointe orientée vers l'extérieur du visage, des yeux, figurés par des pierres émeraudes taillés en amandes, la pointe orientée vers l'extérieur du visage, un museau

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d74d

Cassation

5 mars 1965

5 mars 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, DES ELECTIONS AYANT EU LIEU POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DES MUREAUX APPARTENANT A LA SOCIETE NORD-AVIATION

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f73f

Cassation

14 décembre 1978

14 décembre 1978

TRAVAIL FUT CONVOQUE, TANDIS QU'IL SE TROUVAIT EN DEPLACEMENT SUR UN CHANTIER DANS LES LANDES, AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MEULAN POUR L'ENQUETE LEGALE PUIS AU CENTRE DE CONTROLE MEDICAL DES MUREAUX

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f3611

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la société Entreprise industrielle, dont le siège social est aux Mureaux

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1fe

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DESQUENNE ET GIRAL, société anonyme dont le siège social est Chemin de la Ferme de la Haye, Les Mureaux

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f699b

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

X..., dont le siège est ... (19ème), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Mme Annette Y..., demeurant ..., Les Mureaux (

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc25

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Ismaël, Victor X..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Cyprienne Z..., épouse Y..., demeurant

Source officielle