COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 26-10.204 Demandeur(s) : la société Gemaub Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Diot

André, prévenu, - la société GUERLAIN, - la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS,

Les intimées, société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, la S.A.S. LVMH FRAGRANCE BRANDS et la S.A.S. GUERLAIN ont accepté le désistement d'appel de la S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme Salé Diop doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu de l'entretien professionnel

3], a formé le pourvoi n° A 21-25.246 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Parfums Christian Dior

(Gironde) ; que cet acte comportait notamment les mentions selon lesquelles " le vendeur déclare qu'il bénéficie de contrats de distributeur agréé avec les maisons suivantes : Loris X..., Christian Dior

A N'Diaye demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les pièces du dossier.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-14.254 Demandeur(s) : la société Diot Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

A C, représenté D Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 D laquelle le préfet de

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Cozon, représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. Considérant ce qui suit : 1.

G, et de Me Sechi, représentant la société Christian Dior Couture. Considérant ce qui suit : 1.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2006)31 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 22 July 2003 (final on 22 October 2003) in the case of SA Cabinet Diot

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre

A, représentant ce dernier et celles de Me Bras, représentant la commune de Dio-et-Valquières. Considérant ce qui suit : 1.

super } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2001)28 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 20 juillet 2000 dans l'affaire N'Diaye

Mme B A demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2019 pour une maison située à Solaure-en-Diois

Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner le mur séparant les parcelles cadastrées B 2511 et B 2512, situé 2 A, avenue Léopold Diot

A..., représenté par Me Dieye, transmet au tribunal des pièces relatives à la demande de renouvellement de son titre de séjour déposée le 14 janvier 2025.

1935; ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS PREVUES PAR CE TEXTE SONT EXIGEES DANS TOUT ACTE CONSTATANT UNE CESSION AMIABLE DE FONDS DE COMMERCE; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE NULLITE FORMEE PAR DION

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-18.697 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Christian Dior