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2 291 résultats pour « Naïsset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201186

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

X... a accepté de verser deux mandats de 5.000 € à une personne étrangère sans vérifier les qualités et garanties de l'interlocuteur auquel il faisait parvenir des ordres de virements ; qu'à cette naïveté

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bad0bb2f8a66ca64891

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de ce contrat, l'EARL [C], le naisseur, place 35 génisses par an sur l'exploitation de Mme [M], l'éleveur- façonneur.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6711fafd7603bf88a1884be1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cette déclaration, publiée au fichier immobilier ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier, n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers dont les droits naissent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00983

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

professionnelle du déclarant » ; que la déclaration d'insaisissabilité n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers dont les droits naissent, postérieurement à la déclaration d&apos

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103481_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D F, décédé, représentés par Me Nassiet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre des années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2413150_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres affectant le lycée international Nelson Mandela situé à Nantes, 10 rue Pierre Vidal-Naquet

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4dafb

Cassation

18 février 1964

18 février 1964

COMPAGNE, TOUT EN CONSTATANT QUE LA COMMUNAUTE DE VIE ENTRE LE DEMANDEUR ET SA COMPAGNE DURAIT DEPUIS PLUS DE VINGT ANS ET AVAIT REVETU L'APPARENCE D'UNE UNION LEGITIME; AU MOTIF QUE LES LIENS QUI NAISSENT

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552e5

Cassation

3 novembre 1972

3 novembre 1972

OUVRIERS ET EMPLOYES ; QU'AUX TERMES DU SECOND, LES GROUPEMENTS CAPABLES D'ESTER EN JUSTICE DONT LES MEMBRES SONT LIES PAR UNE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL PEUVENT EXERCER TOUTES LES ACTIONS QUI NAISSENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100497

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Constitution : « La devise de la République Française est « Liberté, Egalité, Fraternité » - par l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Les hommes naissent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100246

Cassation

24 février 2011

24 février 2011

à savoir : le droit garanti par l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 faisant partie du bloc de constitutionnalité disposant que "les hommes naissent libres et égaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302834_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

C A et Mme E B épouse A, représentés par Me Vidal-Naquet, acceptent le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306254_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C E et Mme B D, représentés par Me Nassiet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes qui leur ont été infligées en application des dispositions de l'article 1736 du code général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b42

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,18 Rue de Courcelles-75384 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Alain VIDAL NAQUET

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a81

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Y..., qui a repris l'affaire à compter du 1er mai 1991, est le nouvel employeur à compter de cette date, qu'il doit donc prendre à sa charge les indemnités de congés payés qui naissent à compter de cette

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c014445a086e2bcedc2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240249 APPELANTE Monsieur [M] [O] [Adresse 5] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Robin NABET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504093_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e271

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec5a

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601751_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représentée par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
CC

soc

613724c9cd58014677418593

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

organisations ou groupements ayant la capacité d'ester en justice, dont les membres sont liés par une convention ou un accord collectif de travail, peuvent exercer toutes les actions en justice qui naissent

Source officielle

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