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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2406097_20241113
13 novembre 2024
B A représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11
11ème chambre
DTA_2409469_20260326
26 mars 2026
E..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00916_20240529
29 mai 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2400057 du 25 janvier 2024 rendue
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517446_20250922
22 septembre 2025
A B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350b0
11 octobre 2025
Xsd [M] [B] né le 18 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505562_20260505
5 mai 2026
B..., représenté par Me Adrien Namigohar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l’échange
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513780_20250812
12 août 2025
C A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2514718_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2507837_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui aurait refusé sa demande de titre de séjour, l’aurait
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508376_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de la Haute-Savoie a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
ORTA_2508578_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’admettre le requérant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet
ORTA_2413484_20250411
11 avril 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du " 21 septembre 2024 " par lequel le
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500708_20250224
24 février 2025
B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a maintenu en rétention administrative pendant l'examen de sa demande
ORTA_2533024_20251215
15 décembre 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2025 par lequel le préfet de la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304635_20230413
13 avril 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 août 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORTA_2305084_20230502
2 mai 2023
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à
ORTA_2400722_20240116
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer
ORTA_2313170_20231204
4 décembre 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2314406_20231214
14 décembre 2023
A B, alors en rétention au local de rétention administrative (CRA) de Bobigny, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2519046_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
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