dispose d'un revenu salarial mensuel d'environ 1 950 euros, paie un loyer de 196 euros, a trois enfants ; que Mme A joint également les bulletins de salaire d'une autre fille de la requérante, Mme Nacera

se trouvait et de remettre les lieux en état ; que, par la suite, ses négligences répétées conjuguées à l'évolution de la législation rendue plus sévère notamment en raison du classement de la zone Natura

RG 24/07520 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AYZ MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma

Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/05970 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P7S MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nahéma

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 78 du 15/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Nassira

MAROC ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Nacera Z... prise en sa qualité de veuve de la victime ... ...

en son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Lybienne déclarant a l'audience être Monsieur [P] [F] né le 28 octobre 1993 à [Localité 7] en Algérie Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Me Nassera

[N] [Z] né le 04 Avril 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [Localité 4] [5] Comparant, assisté de Maître Nassera MADHJOUB, avocat au Barreau de Lyon et de [

X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Nasa Electronique, 3°) M.

représentants légaux ayant son siège au 3 Avenue Jacques Simon - 51470 SAINT MEMMIE Représentée par Me Claude GAUDIN-HELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 Assistée sur l'audience par Me Nadira

Elle soutient que : Sur l’urgence : - elle est caractérisée dès lors qu’une décision implicite de rejet de sa demande naîtra dans quatre mois, en application de l’article R. 431-12 du code de l’entrée

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David VAN DER VLIST, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE SARL [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nacera

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir reconnu l'enfant que Mme Nasira ADJAOUD, ressortissante française, a mis au monde le 26 juillet

Mohammed Amine , demeurant chez Mme Nacéra , épouse , ...; M.

Nassira De nationalité française, vit en concubinage Maître chien Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant ...

Mostépha X..., demeurant ..., 10°/ de Mlle Achouria X..., 11°/ de Mlle Nacéra X..., demeurant ensemble ..., 12°/ de M. Lakhdar X..., demeurant ..., 13°/ de M.

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [M] [I] née le 16 Juin 1953 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Nahira-Marie