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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400361_20240221
21 février 2024
21 février 2024
au tribunal de prononcer l'annulation de la décision en date du 9 janvier 2024 portant invalidation de son permis de conduire à la suite du procès-verbal dont il a fait l'objet le 19 août 2023 à St Nicolas
Source officiellecr
édure suiviec/Elisabeth C
61372673cd58014677425ae2
3 avril 1997
3 avril 1997
commune de GOUSSAINVILLE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Elisabeth C..., Catherine D..., Nicole
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300214_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2303334_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
le président du département de l’Aveyron a rejeté sa demande de prise en charge de ses frais d’hébergement du 19 septembre au 4 octobre 2022 au sein de l’établissement d’accueil non médicalisé Saint-Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aadf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 23 Janvier 2007-RG no F 06 / 00035 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA TRANSPORTS NICOLAS
Source officielle1ère chambre
DTA_2202077_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La Sarl Gilles Davoust et fils - A ruraux a pour activité la production de plaquettes de bois dont le transport est confié à la Sarl Nicolas Davoust Transports.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00383
27 avril 2011
27 avril 2011
12/2004 à proximité de la fin de l'exercice et au terme de divers chiffres donne les informations: * 2004 chiffres d'affaires 371 230,00 € * Bénéfice 32 108,00 € Attendu que le type de document, son auteur
Source officiellecr
613725bccd58014677420217
29 mars 2000
29 mars 2000
et sans donner son état civil, et que, dans sa lettre d'opposition, la prévenue n'ayant pas fourni les renseignements nécessaires à l'identification de l'auteur véritable, ses allégations à l'audience
Source officiellecr
6137267acd58014677425e31
29 mars 2000
29 mars 2000
et sans donner son état civil, et que, dans sa lettre d'opposition, la prévenue n'ayant pas fourni les renseignements nécessaires à l'identification de l'auteur véritable, ses allégations à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93501
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Nicolas X... était porté à bout de bras par sa mère.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7cc
1 février 2024
1 février 2024
[R] [T] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [I] [X] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abf87daf743d9a4d867
1 février 2024
1 février 2024
[Y] [G] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [T] [J] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac087daf743d9a4d88d
1 février 2024
1 février 2024
[Z] [J] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [G] DEFENDEUR : M.
Source officielleciv2
613724aacd58014677417609
15 septembre 2005
15 septembre 2005
Raymond X... et Mme Françoise Y..., épouse X..., condamnés par jugement du 11 avril 1990, en qualité de cautions solidaires de Mme Nicole X..., à payer une certaine somme à la CRCAM des Bouches-du-Rhône
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, la commune de Saint-Pol-sur-Mer, représentée par Me Nicolas Haudiquet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1746a1876057df5d518
18 mai 2022
18 mai 2022
- Dire et Juger que la société Etablissements Nicolas a manqué à son obligation de formation ; En conséquence, - Condamner la société Etablissements Nicolas à verser à M.
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c486a8
17 septembre 2003
17 septembre 2003
l'officier ministériel d'une mission préalable de recherches et investigations par tout expert, sachant ou procédé scientifique, aux fins de déceler l'origine de l'oeuvre et la dire de l'atelier de Nicolas
Source officielle2ème chambre
DTA_2301394_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D soutient que : - l'auteur de l'avis ne peut pas être identifié ; - il n'est pas établi que l'auteur de l'avis ait été habilité à cet effet ; - il constitue le retrait d'une décision administrative
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d824
1 février 2024
1 février 2024
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00464
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2008, qui a condamné Nicolas
Source officiellePage 15 sur 337