Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de la société Les Houillères du Bassin du Centre et du Midi, dont

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Saems Louhans, Cuiseaux 71, dont le siège est ..., défenderesse

FOND DU 28 AVRIL 2016 N°2016/ SB/ Rôle N° 14/03374 SARL JESANA C/ [J] [N] SARL SICAELLE Grosse délivrée le : à : Me Cedrick DUVAL

né le 18 Février 1958 ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me DENARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEFEVRE-DUVAL, avocat

13 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - Section Commerce - RG n° F15/01851 APPELANT Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas

José Manuel PEREIRA, demeurant 6, rue de la Lavanderie à La Ferté-Macé (61600), Mme Claire DUVAL, demeurant 38, rue de Versailles à La Ferté-Macé (61600), Mme Jacqueline S..., demeurant route de la Perrière

, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat du centre hospitalier Jean Marcel, - les conclusions

, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat du centre hospitalier Jean Marcel, - les conclusions

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme

Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

cour d'appel ne pouvait retenir la culpabilité du docteur David X... à raison de fautes commises dans la préparation et la réalisation de l'opération chirurgicale de la hernie discale dont souffrait Nicole

Brissier, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller,

[J], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [K], veuve [Y], de MM. [N] et [F] [Y], après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M.

[N], [Z] et [I] [H], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz vie, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould