- 3, Chemin Verin, Bourda - 97300 Cayenne" et "Lot Les Flamants Roses - Chemin Vérin 97300 Cayenne" ; que les déclarations souscrites par la SARL "Franc Or Guyane" au titre de l'impôt sur les sociétés

The case concerns the applicants’ complaint that they were segregated at primary school because they were Roma.

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF AOUT DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT Audience publique tenue par Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, le Premier Président empêché

(AGF), venant aux droits de la compagnie Allianz assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 mai 2000 : 1 / Mme Nicole

Y..., demeurant Clinique Larrieu, ..., défendeurs à la cassation ; En présence de Mme Nicole A..., épouse Richter, demeurant Josephsburgstrasse n 67, 81673, Munich, (Allemagne), Les demanderesses

Jean-Louis Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n K 94-04.042 formé par Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier

Franklin X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile, section C), au profit de Mme Nicole X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Didier C..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), 3°) Mme X... Marie B..., née Brigitte C..., demeurant ... (8e), 4°) M. Gérard X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1985 et 28 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rose-May X..., demeurant °n 271,

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

MARSEILLE (13000) ... 20228 LURI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Nicole

Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03730 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 07 / 551 APPELANTE : Madame Marie Rose

Le 17 janvier 2003 l'indivision ROSE signait un contrat avec Monsieur Gérard R... architecte pour " la réfection totale de la couverture du local sur cour ".

Sous le n°24DA00112, la SEPE Rose demande à la cour l’annulation de cette décision. Puis, par un arrêté du 16 mai 2024, le préfet du Pas-de-Calais a expressément rejeté la demande de la SEPE Rose.

Représenté par Me J... de la SELARL OBADIA - STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1986 Monsieur Nicolas C... Demeurant [...]

Chambre 1-1 N° RG 19/16773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC6O Ordonnance n° 2024/ M010 Mme [X] [V] Représentée par Me Henri-pierre RIVOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE SCI SCI MAS DES ROSIERS