Serge Y..., contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société A...

ARRET N RG no 15/ 77 ARRÊT STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE du 26 MAI 2016 UDAF de la Corrèze ès-qualité de curateur ad'hoc de Nicolas X...mandatée par Nicolas

Vu la procédure suivante : L'association Vivre à Pleyel, l'association Paris en Selle et l'association Environnement 93 ont demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler l'arrêté du préfet

juillet 2009, Monsieur Serge A... a déposé plainte à l'encontre de Madame Nicole Y... pour usurpation d'identité, faux et usage de faux, reprochant à celle-ci d'avoir produit une lettre qui lui était

Serge A, demeurant ... ; M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Serge Louis Emile A, ... ; M.

contenant celle détenue sur la Société BOAT ENTREPRISE, représentée par Maître Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241, Maître Nicolas

Serge, - Y... Agop, - Y... Sonia, - Y...

de la radiotélévision serbe (RTS) à Belgrade, bombardements qui provoquèrent la mort de 16 personnes.

* Copie exécutoire délivrée à Me NICOLAS Me BUFFLER le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

autorisé la SOCIETE OMYA à exploiter, d'une part, à ciel ouvert une carrière de calcaire blanc aux lieux-dits "Fourrat de Las Mou Bouques" sur le territoire de la commune de Tautavel et "Trabesse de la Serre

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., de la SCP Jean et Didier

si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois occupants de l'automobile se révélaient pour deux d'entre eux, Eric Z... et Serge

Serge Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Denis Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Annie Z..., épouse de M. Serge Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Joël Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Serge Lawecki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

zones à fort enjeux ont été évitées ; l'emprise du parc sur l'axe principal de migration est faible ; l'espacement entre les éoliennes (entre 500 m et 750 m, plus élevé que celui du parc éolien de Sergies

), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Päivi Hirvelä (Finlande), George Nicolaou (Chypre), Luis López Guerra (Espagne), Mirjana Lazarova Trajkovska («   L’ex-République yougoslave de Macédoine  

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, Composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Madame Nicole GIRONA

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Juin 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS