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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034af7de0e9689b741dfcd5
17 octobre 2016
17 octobre 2016
des causes, Madame NICOLAS, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour
Source officielle17e chambre
650d31a771dfcd831820169e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le 16 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 19/00671 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume NICOLAS
Source officielleChambre sociale
6274bd492799a9057d5dd22c
5 mai 2022
5 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière
Source officiellePCP JCP fond
678ff36851b02779572a226c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee4
27 février 2002
27 février 2002
Nicolas demeurant : 1 Bis Rue de la Lampe 01810 BELLIGNAT Avocat : Maître DEBOURG (BOURG-EN-BRESSE) APPELANT ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA MONSIEUR Y...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0309JUD004029998
9 mars 2004
9 mars 2004
Une vingtaine d’habitations dont celles des requérants, furent touchées par six obus et détruites, de même que tous les biens se trouvant à l’intérieur.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1792726-1880434
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Bien qu’aucune des fonctionnaires ne l’eût touchée, elle se sentait menacée par leurs actes et considérait qu’elle n’avait d’autre choix que celui de se conformer à leurs instructions.
Source officiellecr
6137260bcd5801467742286f
22 septembre 1999
22 septembre 1999
Y., notamment en lui faisant croire qu il était armé ; que X... a parfaitement entendu ces menaces et s est approché de son frère qui infligeait à la jeune fille un toucher vaginal ; qu il est intervenu
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065d
7 mai 2013
7 mai 2013
Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL (dépôt de dossier) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX représenté par Monsieur Nicolas
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1951133-2050305
13 mars 2007
13 mars 2007
J. fut touché à la main droite et à la cuisse droite et sommé de se rendre. Vers 19 heures, J. sortit de la maison en rampant, avec deux armes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001215986
6 mars 1989
6 mars 1989
xa0; Par un jugement du 1er octobre 1982 le tribunal administratif de Paris allouait au requérant une somme de 2.406.366 F correspondant à 9 années d'émoluments qu'il aurait touchés
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e968
29 novembre 2011
29 novembre 2011
29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa4
2 novembre 2011
2 novembre 2011
02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036146677
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Nicolas Polge, rapporteur public. 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456719.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les produits nets des participations, ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères et visées à l'article 145, touchés au cours d'un exercice par une société mère, peuvent être retranchés
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Nicolas Chamozzi auquel s'est substituée Me Isabelle Vendeville, demandent à la Cour :
Source officielle4ème chambre
DTA_2106304_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
jusqu'au 31 décembre 2020, un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829705
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du GAEC MONTJEAN COTEAUX DELAUNAY PERE ET FILS, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957
28 juin 2017
28 juin 2017
KK... , 50°/ à Mme Nicole KK... épouse LL..., domiciliés [...] , 51°/ à M. Daniel MM..., domicilié [...] , 52°/ à M.
Source officielleChambre sociale
63b91af8b63d827c909cad48
5 janvier 2023
5 janvier 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 15 sur 58