COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 19/05106 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [F] [O] né le 18 Août 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas

Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/13121 APPELANTE SAS BPI [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : B 329 463 715 Représentée par Me Nicolas

Société SYLVESTRE VINS ET SPIRITUEUX INC. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] H1M3N MONTREAL (CANADA) représentée par Me Valérie NICOD

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me PARMENTIER et de Me BLANC

P... font par ailleurs apparaître le paiement d'heures supplémentaires ; il convient, en conséquence, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

[T] [K] C/ Société RAPIDES DU LITTORAL (LES) Grosse délivrée le : 17 MAI 2018 à : Me Marion LEONARD- PALAZON, avocat au barreau de GRASSE Me Arnaud BLANC

1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL Cabinet DEGRYSE, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES

des lots lui appartenant, -débouté Mme [B] [Z] de sa demande tendant à voir ordonner à M.

A..., qui mesure 1,86 m pour un poids de 100 kg, est décrit par son employeur comme particulièrement costaud (0108-2) ; que plus grand que M.

suivant police n° 10772923004, [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEAN et par Me Nicolas

[O] est salarié de la société Mont Blanc Hélicoptères Bretagne ; sa situation professionnelle est stable et il offre toutes garanties de solvabilité.

Emmanuele REDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1103 INTIME Monsieur [F] [H] [Q] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1]68 en Egypte comparant en personne, assisté de Me Nicolas

Cette servitude devait être opérationnelle dans les trois ans de l'acte à défaut de quoi elle deviendrait caduque.

La requérante sera déboutée de cette demande.

P- prise en la personne de son représentant légal 9 Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau'AJACCIO INTIMES

1923 à NEUVY EN BEAUCE (28310) de nationalité FRANCAISE 18 rue de l'eglise 28310 NEUVY EN BEAUCE représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN assistée de Me Michel LAVAL, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Nicole

EN PROVENCE représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assistée de Me José DO NASCIMENTO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX EN

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1996, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mario Z..., Mariadec LE B... épouse

Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole KAOUDJI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe

C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE TEIL APPELANTE : Madame Nicole Y... VEUVE X...