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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
6864389e0bb2f8a66ca63fc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Expédition délivrée à Me Noreddine ALIMOUSSA Me Céline ALINOT le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fe5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expédition délivrée à Me Jérôme LACROUTS le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
686438a20bb2f8a66ca6402a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
(s) à Me Lisa ARRIGHI Me Cyril SABATIE Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
686438a20bb2f8a66ca64037
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Grosse délivrée à Me Sophie CHAS Expédition délivrée à Me Angélique TOUATI le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
67eee317b848dd6814c62271
3 avril 2025
3 avril 2025
Grosse(s) délivrée(s) à Me CHAHOUAR-BORGNA Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c944
18 juin 2008
18 juin 2008
Niozahi Y... C/ Viviane Z... épouse A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005095999
2 juillet 2002
2 juillet 2002
22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 50959/99 présentée par Yılmaz ODABAŞI et Niyazi
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91294
18 mars 2014
18 mars 2014
FRANCOURVILLE (28700) ... 29120 PONT L'ABBE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre NIZART
Source officielle2ème Chambre
6031e5fb1a05a81f68fabc9f
8 juin 2018
8 juin 2018
B... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre NIZART, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2b
5 novembre 2003
5 novembre 2003
à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires APPELANTE : SARL CICVP AUTO AMARDEIL représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître GIRARD, Avocat, (ROMANS SAINT NIZAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
née le 18 Janvier 1984 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Représentée par la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre NIZART
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200442_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 11 février 2022, la SAS Tandoori, représentée par Me Nizart, demande au tribunal d'annuler la décision du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186361
30 août 2018
30 août 2018
ANNEXE Hasan Ulaş EKELİK est un ressortissant turc né en 1979, résidant à Istanbul Niyazi ASLAN est un ressortissant turc né en 1978, résidant à İstanbul
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203738_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244148
12 juin 2025
12 juin 2025
Trois affaires contre Türkiye (adoptée par le Comité des Ministres le 12 juin 2025, lors de la 1531 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 37828/20 Niyazi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0311DEC004154009
11 mars 2003
11 mars 2003
Niyazi Kaya et Birtan Güven, sont des ressortissants turcs, nés tous deux en 1959. Ils sont représentés devant la Cour par M e G. Tuncer, avocate à Istanbul. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500633_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L..., représentés par Me Nizari, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-SGA-050 du 4 février 2025 par lequel le préfet de Mayotte a ordonné l’évacuation et la destruction des constructions
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-927608-954057
17 février 2004
17 février 2004
Turquie (requête n o 41540/98) Règlement amiable Les requérants, Niyazi Kaya et Birtan Güven, sont des ressortissants turcs, tous deux nés en 1959 et résidant respectivement à Istanbul et Bartin
Source officielleTaxes
660f950ea40f8b0008cb77c9
4 avril 2024
4 avril 2024
convoqués pour l'audience du 7 mars 2024 par lettres recommandées en date du 1er février 2024, avec demande d'avis de réception, A ladite audience, tenue publiquement et en présence de Madame Wendy Nicart
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202753_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 15 sur 48
Saindou, Nizari
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
10/03/2026
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ABDOU, Nizari
26/08/2025
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Saindou, Nizari
04/07/2025
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SAINDOU, Nizari
24/06/2025
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TSINGONI HABITAT MAYOTTE BTP, ADINANI, Charifoudine, Emile, Nizari
28/10/2021
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