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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
61624d64ed30a8f561738247
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0542 INTIMEE GIE UFP [Adresse 2] représentée par Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86203
17 juin 2002
17 juin 2002
C... épouse D... née le 16 Novembre 1941 à FAUILLET (47400) Cadiche 47400 GONTAUD DE NOGARET représentéspar la SCP VIMONT J.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd79
4 mai 2011
4 mai 2011
SERVICES ... 92000 NANTERRE non comparant SOCIETE GROUPE VDM VENANT AUX DROITS DE DPEL SERVICES AGENCE DE CHARTRES 53 Avenue d'Orléans 28000 CHARTRES représentée par Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06544_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200085_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) en rive gauche du Tech (secteurs " Mas Parrot ", " El Palau "), ainsi qu'en rive droite (secteurs " Prats d'en Ribe ", " Nogarède
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200086_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) en rive gauche du Tech (secteurs " Mas Parrot ", " El Palau "), ainsi qu'en rive droite (secteurs " Prats d'en Ribe ", " Nogarède
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
697653e7cdc6046d47aed817
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GENETS , désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Grande Instance d’AUXERRE le 25 octobre 2018 dont le siège social est sis 2 chemin de la Gimbarde - 89300 JOIGNY Représenté par Me Patricia NOGARET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe89097fd849ae8ac50
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2024 -Tribunal de proximité de MONTREUIL - RG n° 24/00081 APPELANTE Mme [O] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65b369638c0355000835f56c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SAS Distribution Casino France aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Revest Lequin Nogaret
Source officielleCour d'Appel
LOT et GARONNE a déclaré l'action intentée par Stéphane Mc/Madame Y
6253c8fabd3db21cbdd86e0f
3 février 2004
3 février 2004
Cette cession a été régularisée suivant acte de Maître FORTIN notaire à GONTAUD de NOGARET en date du 10 juillet 1998. Le 12 mars 1999, la S.A.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cbfde0ebe408da9fdd3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXTENSION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f58
23 octobre 2007
23 octobre 2007
née le 20 Juin 1953 à SERINO (Italie) de nationalité française ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a2
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Représentés tous par Me Véronique S..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 assistée de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocat au barreau de l'Essonne COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55b8361df277dc598cb
19 avril 2022
19 avril 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : SARL SOMAPAIN [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE
Source officielle1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df32781e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les demanderesses qui ont constitué avocat et comparaissent représentées par Me NOGAREDE sollicitent dans leurs conclusions notifiées par RPVA le 9/12/2024 auxquelles il convient de se reporter pour un
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
le 6 mai 2024, un mémoire en réplique du 9 décembre 2025, et des pièces complémentaires produites le 14 mai 2024, Me Pierre Julien, mandataire liquidateur de la société Ecoval 30, représenté par Me Nogarède
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588925
24 avril 2024
24 avril 2024
juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [E] [O] [M] né le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 15] (TURQUIE) [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Patricia CROCI de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825fafb
3 avril 2025
3 avril 2025
INTIMÉS Monsieur [I] [M] [Adresse 6] [Localité 5] ET Madame [B] [M] née [N] née le 08 Novembre 1948 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés et assistés par Me Patricia NOGARET
Source officielle1ère Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c85
15 avril 2025
15 avril 2025
AUTOMOBILE CITROEN N° SIRET : 642 050 199 [Adresse 6] [Adresse 6] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Julien NOGARET de la SELARL NOGARET & LAINE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6a0fef0fcdc6046d4788d1dc
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience par Me Patricia NOGARET
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