[AN] [XK], domicilié [Adresse 9], 25°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 25], défendeurs à la cassation.

Claude X..., demeurant ..., bâtiment B, 60500 Chantilly, 2°/ du Cabinet d'architecture Normand et Verbrughe, dont le siège est ..., 3°/ de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour lui permettre d'acquérir un fonds de commerce, le Crédit industriel de Normandie

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Plaine Normande

sur les camemberts non-AOP ; - l'utilisation des mentions " fabriqué en Normandie ", " Normandy " " Milk from Normandy farms ", " Made in Normandy ", " Camembert élaboré à partir de lait de Normandie

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Condé-en-Normanide sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

.131-31 et L. 131-37 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 10 mai 2003 les consorts X... ont vendu deux parcelles à la société Grand Ouest Normandie

En outre, c'est à juste titre que la société Normandie Transferts rappelle que M.

[V] [DR], domicilié [Adresse 23], 30°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 31], défendeurs à la cassation.

[R] [E], domicilié [Adresse 1], 4°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

[C] [X], Mme [Q] [K] épouse [X], et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 9] SAINT MICHEL NORMANDIE devant le Tribunal Judiciaire de COUTANCES aux fins d'obtenir la réparation de leurs préjudices.

S 23-20.715 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant au comité social et économique de l'établissement Total plateforme Normandie

d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Flers (activités diverses), au profit de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés du bocage virois et de la Suisse normande

pas les précisions permettant au salarié de faire un choix éclairé ; qu'elle se prévalait de l'imprécision de la proposition de reclassement qui lui avait été faite au sein de la caisse régionale de Normandie

d'agent de maîtrise-chef d'équipe en application de la Convention collective des entreprises de teinture, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, location de linge et activités annexes de Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 Le comité social et économique de l'établissement Total plateforme Normandie

d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie

à payer des dommages et intérêts au syndicat CGT des personnels URSSAF de Basse-Normandie et d'AVOIR condamné l'URSSAF de Basse-Normandie aux dépens et à payer des sommes à chaque salarié et au syndicat