CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 487 résultats pour « Ouassi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302546_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203248_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400435_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303807_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204794_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de trois points sur son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006649_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2020, 15 avril 2022 et 1er février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104092_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202089_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2022 et 10 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202090_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2023 et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202091_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2022 et 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202321_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2022 et 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202958_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 en tant que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203125_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Dunkerque lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201055_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par une lettre enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande la rectification d'une erreur matérielle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110995_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111035_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111043_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111212_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111218_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111221_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle

Page 15 sur 75

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC532 résultats

Journal officiel
Créations

ouassini, Assia

SIREN 109345736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/09/2026

Voir →

Radiations

Yata, Ouassim

SIREN 977710037Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

Voir →

Créations

EL MAHI, Ouassime

SIREN 109228601Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

03/09/2026

Voir →

Créations

Bourjim, Ouassim

SIREN 109022442Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

02/09/2026

Voir →

Créations

BOUAICHA, Mohammed-El-Ouassini

SIREN 852928258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/08/2026

Voir →