[P] la somme de 35.500 €, outre intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2019, - ordonné la capitalisation des intérêts échus dus pour une année entière, - débouté les parties de leurs demandes

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Kolev et N.I., d’autre part, vivaient en couple depuis plusieurs années et qu’ils élevaient conjointement les deux enfants décédés, respectivement M. et K.

B... a fait l’objet de sept condamnations en l’espace d’un peu plus de quatre années et que la dernière condamnation est lourde puisque la peine a été portée à deux années et six mois d’emprisonnement.

[U], à produire, par note en délibéré et avant le 29 novembre 2024, son avis d'imposition 2019 sur les revenus de l'année 2018 et son avis d'imposition 2020 sur les revenus de l'année 2019 et ce, afin

02/1949 Abate Antonio Pise 26/11/2018 13/01/2019   23773/10 07/04/2010 (192 requérants) Renato AGLIARDI 23/06/1938 Beatrice ALLEGRI 07/08/1929 Rino ALLIERI 18/10/1944 Francesco ARONA 26/08/1941 Anna

jugées par la cour administrative d'appel de Paris ; que Monsieur Marc X... entend, à cet égard, se prévaloir de ce qu'il effectue des remboursements réguliers de ses dettes fiscales depuis plusieurs années

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à l'audience du 19/12/2025

U..., épouse V..., pour une durée de cinq années et d'avoir, en conséquence, désigné Madame P...

cochées ; qu'il en va de même pour la feuille de présence n° 512227 qui reprend les 3 titres " Grooms et groomettes, rendez-vous et Baby pop " ; que la feuille de présence n° 576218 (titre latino Paradiso

La circonstance que C.E. a attendu neuf années après la séparation du couple qu’elle formait avec C.B. pour tenter d’engager une procédure d’adoption tend à indiquer que sa relation avec M.B. n’a pas été

Ainsi que la Cour l'a précisé (Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans

Ainsi que la Cour l'a précisé (Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne SARZIER, qui a fait connaître son avis.

    À la suite du décès de son conjoint en décembre 2023 d’un cancer diagnostiqué en juillet de la même année, la requérante demanda au centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen de poursuivre

Ainsi que la Cour l'a précisé (Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans

12/10/1952 Gricignano di Aversa Angela TESSITORE 17/03/1955 Carinaro Giovanna TESSITORE 14/10/1947 Gricignano di Aversa Vincenzo TESSITORE 10/10/1940 Gricignano di Aversa   21113/08 16/04/2008 Anna

[X] que « le couple s'est beaucoup fait aider pour la réalisation des travaux par la famille et leurs amis tout au long des années 2015 et 2016 ».

[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu ANNE de l'ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocat au

[VX] MAUBARET [VX] BORGIA & ASSOCIES, Maître [MN] [VX] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SCP [VX] BORGIA [VX] MORLON & ASSOCIES, la société BANQUE CIC DU SUD OUEST, la société BANQUE PALATINE