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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01033_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mme A, agent des services hospitaliers titulaire initialement affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Panissières (Loire) dépendant du centre hospitalier du

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-220794

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

08/10/2021 48431/11 MOVSUM SAMADOV 12/12/2019 12/12/2019 16966/06 MURADVERDIYEV 09/12/2010 11/04/2011 16499/09 NAGIYEV 23/04/2015 23/07/2015 16794/05 NOVRUZ ISMAYILOV 20/02/2014 20/05/2014 48255/11 PANAHLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee3

Appel

27 février 2002

27 février 2002

Monique demeurant : 4 Allée des Soupirs Collège Panissières 42360 PANISSIERES INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 25 Septembre 2001 DEBATS en audience publique du 30 Janvier 2002 tenue

Source officielle
CA

RETENTIONS

662b43befe25450008314866

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[I] [Y] né le 22 Juin 2005 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca849086

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[P] [L] né le 02 Août 1972 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

68008c93ecbbb650faffb115

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

] né le 04 Novembre 2006 à [Localité 3] ( MAROC ) ([Localité 3]) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

68008c94ecbbb650faffb121

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[P] [V] né le 26 Mars 1983 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6572c24caab841831820b8ca

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

[B] [M] né le 20 Mai 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) (19000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu CRA [1] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501061_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté ses demandes de communication du décompte d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411271_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303078_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : I° / Par une requête n°2303078 et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2023 et 17 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303397_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

êt Olivieri et autresc/Italie

ECLI:CEDH:001-163862

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

07/1951 Rome   Lucia MONTEROSA 08/05/1953 Rome   Marinella MORDIGLIA 03/02/1946 Rome Giovanna OLIVERI 27/07/1952 Rome     Francesca PAGANELLI   11/01/1943 Rome   Lucia PANFILI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106566_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés respectivement les 15 novembre 2021, 10 décembre 2021, 4 mars 2022 et 11 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Panfili, demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102725_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2021 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-81579

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

courts (see Final Resolution ResDH(2005)64 in the case of Academy Trading Ltd and others and other cases against Greece) and administrative courts (see Final Resolution ResDH(2005)65 in the case of Pafitis

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edcdd7001754d61b40b

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

barreau de LYON, [P] [X] né le 01 Janvier 2006 à [Localité 2] (ITALIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Paul GOUY-PAILLIER

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef062e6a8e4f13ca61db

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il argue de moyens de réformation sérieux, puisqu'il est locataire des lieux dans lesquels il exerce activement une activité commerciale sous la dénomination 'Garage Panizzi' et que le bail est opposable

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7741

Admin. suprême

26 février 1998

26 février 1998

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Février 1998 Pafitis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102067_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

La société fait valoir que les sandwiches sont vendus au même prix, menu ou hors menu, et propose une répartition de 65 % pour les nans 15 % pour les tacos, 5 % de paninis, 5 % de burgers et 10 % d'assiettes

Source officielle

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