Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024 la commune d’Antibes conclut au rejet de la requête.

Les époux [K] sont, quant à eux, propriétaires de la parcelle voisine cadastrée B [Cadastre 6].

SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/01/2026 REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1]: REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal

Patrick X... et Mme Viviane Z... épouse X... ont souscrit, auprès de la Banque des Antilles Françaises (BDAF) un prêt d'un montant de 360 000 Francs d'une durée de 6 ans.

demandes au titre de rappel de salaires sur la base du coefficient 200 sur la période du 1er juin 2009 au 31 septembre 2017, des congés payés afférents et au titre de rappel de salaires sur la prime PASA

Il ressort d'un procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice le 2 septembre 2022 que la parcelle cadastrée section EZ n° 53 sur le territoire de la commune de Pessac, parcelle où sont

étage en fond de parcelle au [Adresse 1] à [Localité 4].

étage en fond de parcelle au [Adresse 3].

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Total Quadran Antilles Guyane ne sont pas fondés.

A l'audience, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES, représentée, a repris les termes de son assignation, à laquelle il est renvoyé.

INTIMÉE SARL BRINK'S ANTILLES GUYANE Boulevard Marquisat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de Fort de France COMPOSITION DE LA COUR : En

Nice ; remet, en conséquence, sauf sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance d'Antibes

Le bâti situé sur la parcelle numéro 33 est actuellement donné à bail.

L0058 SCI LA CROIX DE SAINT PRIX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au Villa Briseis, boulevard du Maréchal Juin - 06600 ANTIBES

Pascal X... le remboursement des droits de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 13 500 F, acquittés par celui-ci ; °2 décide que M.

Pascal X..., demeurant villa Zimwood, chemin de la Garoupe, au Cap d'Antibes (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section A

[Cadastre 9] et la parcelle [Cadastre 8]

Par la voie de l'appel incident, la commune d'Antibes demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il l'a condamnée à verser ces sommes.