Y..., propriétaire de parcelles enclavées bénéficiant d'un droit de passage sur le fonds de M.

: L'ADMINISTRATION des DOUANES, partie i poursuivante, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

Sur les indications d'Eric Y... et d'Alain I..., il a procédé aux cessions de parts et changement de gérant au nom de Pascal N... usurpé par Joseph K... et de Pierre C... usurpé par Alain B..., rempli

en date du 6 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs et homicide involontaire, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

X... a, le 12 mars 1983, donné pouvoir, pour ce faire, à un clerc de la SCP de notaires Brand et Milan, précision étant donnée que l'acquisition devait avoir lieu avec tous droits de passages utiles et

en octobre 1988 pour échanger la parcelle 112, appartenant à Mme X..., contre partie de la parcelle 39, qu'après divers pourparlers, le 24 novembre 1992 Mme X... écrivait au directeur du Centre Hélio

Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., ont vendu diverses parcelles à M.

X..., elle-même agent des services hospitaliers au salaire modique, qui avait acquis une parcelle boisée et un terrain à bâtir en décembre 2008 sur lequel elle avait fait édifier, sans que les modalités

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; "aux motifs que la société American Car Distribution (ACD) avait pour activité l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion et pour gérante Pascale

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'évaluation réalisée par France

X... a formé une demande reconventionnelle en libération par la commune d'une partie de l'ancienne fumière et des franges des parcelles 40, 41, 42 et 43 constituant un chemin ; que la commune a revendiqué

Jean-Yves Y..., demeurant tous trois 32, Cité Saint-Georges, 97233 Schoelcher, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile), au profit de Mme

que les parcelles litigieuses avaient fait l'objet d'un apport en jouissance, pour dire que les adjudicataires n'étaient devenus que nu-propriétaires des dites parcelles, la cour d'appel a dénaturé les

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

E... sur la parcelle située [...] cadastrée [...] empiète sur la parcelle cadastrée [...] appartenant aux consorts L... ; d'avoir condamné M. N...

, soit de parcelles lui appartenant, soit de parcelles sur lesquelles elle bénéficiait de contrats de fortage, au vu des conclusions de l'expropriant, de l' exproprié, ainsi que de celles du commissaire

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1988, qui, pour infraction à la loi du 2 mai 1930, l'a condamné à une amende de 3 000 francs avec sursis

Claude et Daniel X... ont conclu une promesse de vente avec la société Carrière Puy de Mur portant sur des parcelles de terre ; que par acte notarié des 3 mars et 18 mai 1998 ces parcelles ont été vendues