résistent pas à l'examen; "qu'il résulte d'un rapport d'enquête du groupe de fausse monnaie de la brigade des infractions financières (BRIF) que la majorité des émissions de faux billets de 200 francs

Pascal, - Z...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine

défaut de base légale, défaut de motif, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Le X..., après avoir exclu sa bonne foi, coupable de diffamation non publique envers Pascal

implanté sur leur parcelle n° [...] ainsi qu'un droit de passage sur le chemin donnant accès à cette emprise, pour la somme totale de 430 Francs ; qu'un document techniques de l'époque, émanant de la

SOLTNER, et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE

la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et d'AVOIR, ajoutant au jugement, ordonné le retrait du panneau « passage public » installé devant la propriété Douce France

AI 183 ; - il méconnaît la protection instaurée par le plan local d’urbanisme relatif à l’espace boisé classé qui est sur une partie de la parcelle, en ce que la construction empiète sur celui-ci par

B..., représentant la société Renov'in, avait perçu plusieurs chèques pour un montant de 1 308 787 francs ; que, sur les 18 chèques tirés par la plaignante, un était encaissé par Pascal B... (66 000 francs

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Christian REMENIERAS, président - Mme Pascale BEAUDONNET, conseillère - Mme Sylvie MESLIN, conseillère GREFFIER, lors des débats : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Pascal, société à responsabilité

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 mai 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat

Les requérants sont propriétaires d’un terrain sis à Licata, lieu-dit Fondachello, d’environ 18   000 mètres carrés (m²) enregistré au cadastre, feuille 108, parcelles 1481 et 1488 et d’un autre terrain

Z..., engagé en 1964 par la société Pascual, devenue la société Pascual France, et exerçant, à partir de février 1970, les fonctions de directeur commercial, a été nommé le 13 avril 1976 directeur général

que celle appartenant à M. et Mme B... ont fait l'objet d'une interdiction d'habiter ; que tel est le cas pour la parcelle située n° 34 de l'avenue Valentin Duc, appartenant à M.

X..., propriétaire d'une parcelle, a assigné le Syndicat départemental d'électricité de la Haute-Vienne (SDE) et Electricité de France (EDF) auxquels il reprochait d'avoir posé, dans son sous-sol, une

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour pollution de cours d'eau et exploitation irrégulière d'une installation

Pascal, - LA SOCIETE ONE WAY MUSICAL PARTNER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 mai 1998, qui, pour importation non déclarée de marchandises

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 janvier 2005, qui, pour marchandage et travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000