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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2403622_20260113
13 janvier 2026
à avril 2022, de juin 2022 et de novembre 2022 à avril 2023, et ne justifie pas ainsi d’une insertion professionnelle particulière ou inscrite dans la durée, alors qu’il a usé d’une fausse identité durant
Pôle 5 - Chambre 5
5fda0968be6b1e4be839be4f
10 octobre 2019
(pièce [E] n°23) ; - [E] a facturé directement Novoferm.
1ère chambre civile B
6801dfc9354955cf78ced466
17 avril 2025
06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01787 Monsieur [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BLANCHARD, avocat au barreau de LYON Représentant :la SELARL Marie MERCIER DURAND
Cour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d642
3 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cbbdbd3db21cbdd8e220
9 juin 2011
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008173941
25 novembre 2004
Patrick A, demeurant ... ; M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7853cdc6046d47c8a717
9 juillet 2025
Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [U] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
GNAL SEC SOC : SSI
SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR
65b16382b9f94e984650cc6f
23 janvier 2024
17/05959 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VOCG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUN c/ DEFENDEUR Monsieur [C] [M] BAT E
Pôle 1 - Chambre 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b3
10 décembre 2009
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
CCC
69ab7503cdc6046d47c8761a
Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
15e chambre
615e0e09c25a97f0381f5197
23 juillet 2014
RICHET, Présidente chargé(e) d'instruire l'affaire.
Chambre civile TGI
64eedcdabb2c32d969d35476
29 août 2023
provisoire et de sa demande de fixation d'une astreinte définitive; - condamné Mme [E] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné Mme [E] aux
CHAMBRE 1 SECTION 2
669b5302a3418ee2ae72d126
18 juillet 2024
dire qu'à défaut pour Mme [Y] [E] et M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100037
12 janvier 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir condamné Monsieur Patrick Y... à payer à Madame X... la somme de 20. 000 € à titre de prestation compensatoire, AUX MOTIFS QUE la
ébouté M. X... de sa demande de dommages-intérêtsc/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2017:C110562
20 septembre 2017
Patrick X..., domicilié chez M.
Pôle 2 - Chambre 4
6164028380759c6f2497fa17
18 novembre 2009
Monsieur [S] [B] [Adresse 7] [Localité 10] Madame [Z] [B] née [G] [Adresse 7] [Localité 10] Mademoiselle [M] [B] [Adresse 7] [Localité 10] représentés par la SCP BOLLING - DURAND
6253cc3ebd3db21cbdd8f997
10 juillet 2012
X... ... 49000 ECOUFLANT présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE pris en la personne de Christophe Y... 14 place Louis Imbach
Chambre Sociale
642fb7aacece1704f574799d
6 avril 2023
Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [E]
CHAMBRE 7 SECTION 2
6163a24a4e100fed5ecc2ed5
24 juin 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe LEMOINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cb7ebd3db21cbdd8da30
24 mars 2011
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