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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720a2cd580146773ecbfc
10 décembre 1987
10 décembre 1987
suivant : Sur les pourvois formés par la CAISSE d'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE, dont le siège est ..., en cassation de quatre jugements rendus le 6 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Metz
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f321
13 avril 1999
13 avril 1999
André, - LA SOCIETE ELF ATOCHEM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1998 qui, pour homicide involontaire et infraction
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603310badb76d782c734bdc6
5 octobre 2017
5 octobre 2017
tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SARL Actilor, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa48
2 juillet 2012
2 juillet 2012
par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) substituant Me PETIT (avocat au barreau de METZ) SELARL Y... & Z... commissaire à l'exécution du plan de la SARL LA MAXE LOCATION ... 57050 LE BAN ST
Source officielle3ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555a4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00044 COUR D'APPEL DE METZ 3ème
Source officielle1ère Chambre
65321ac79e4ea48318f5ac85
17 octobre 2023
17 octobre 2023
EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 17 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00372 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e9
14 novembre 2019
14 novembre 2019
la juridiction civile de Metz.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dc
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Représentée par Me GERARD (avocat au barreau de METZ) AGS CGEA DE NANCY, non comparante Centre d'Affaires Libération 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6637
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Par jugements des 4 décembre 1991 et 21 octobre 1992, le conseil de prud’hommes de Metz fit droit à la demande de MM.
Source officielle3ème Chambre
6793331c32b173f45a7c8d05
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de METZ Maître [S] [X] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL GARAGE [Z] [Adresse 2] Représenté par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ S.A.R.L
Source officielle3ème Chambre
6794815d0175ed452fca5974
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de METZ Maître [S] [K] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL GARAGE [Y] [Adresse 2] Représenté par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ S.A.R.L
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00946
18 mai 2010
18 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 09-65.131 et G 09-65.133 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 26 novembre 2008)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01447
24 septembre 2015
24 septembre 2015
intimée n'étant pas subordonnée à la circonstance qu'elle a comparu ou conclu devant les juges du fond, la fin de non recevoir doit être rejetée ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz
Source officielle1ère Chambre
6620b8cabd6a8f00086aba03
16 avril 2024
16 avril 2024
DARGENT, TIRMANT, RAVLET, Société XL INSURANCE COMPANY SE, Société ENTREPRISE REATO & CIE Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée
Source officielle6ème Chambre
653ca61e83c9498318209c89
26 octobre 2023
26 octobre 2023
METZ INTIMÉES : S.A.S.
Source officielleJCP
68715b30d395d6ba9f2a420a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET- DE METZ-CROCI, Avocat au Barreau d'AUXERRE, substituée par Me Laure PARVERIE, Avocat au Barreau d'AUXERRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d922
3 mars 2011
3 mars 2011
né le 27 Décembre 1960 à THIONVILLE (57100) demeurant ..., 57950 MONTIGNY LES METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07256 du 27/ 07/ 2010 représenté par la SCP
Source officielleChambre 3 A
69f043e9cdc6046d47ccec39
27 avril 2026
27 avril 2026
MINUTE N° 26/206 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Copie conforme à : - Me Patricia [X] - greffe JEX TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c79b70da31367c908eb67b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Arrêt n°23/00021 17 Janvier 2023 ------------------------ N° RG 21/01863 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRRZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juillet
Source officielle6ème Chambre
642fb654cece1704f574765d
6 avril 2023
6 avril 2023
FBT EST RA Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/01223 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE
Source officiellePage 15 sur 27