DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats, et Claudine BONNET, lors du prononcé

et Madame PATRICIA Y... épouse X... demeurant ...

', '7 batteries manquant - A voir avec Mayotte' 'Manquent 4 chargeurs TSP- A voir avec Mayotte', '9 housses manquant', '5 adaptateurs manquant', '1 cable active manquant''1 swich brûlé (plus en notre possession

Bruno X... et Mme Patricia Y..., * à titre subsidiaire, débouter M.

Chambre civile TGI N° RG 23/00725 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45L Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florent MALET

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société A..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société

[S] [L] domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par

40 rue Prémartine-72083 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Patrick G..., au directeur territorial de la PJJ Maine et Loire, Mayenne, Sarthe, aux termes duquel le directeur de l'EPE du Mans écrit qu'à son retour, l'éducateur, M.

PAR CES MOTIFS : Nous, Patricia MALLET, juge des référés statuant par décision contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, Au principal, renvoyons les

PAR CES MOTIFS : Nous, Patricia MALLET, juge des référés statuant par décision réputée contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, Au principal, renvoyons

PAR CES MOTIFS : Nous, Patricia MALLET, juge des référés statuant par décision contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, Au principal, renvoyons les

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia

Patrick G..., au directeur territorial de la PJJ Maine et Loire, Mayenne, Sarthe, aux termes duquel le directeur de l'EPE du Mans écrit qu'à son retour, l'éducateur, M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme X..., de la SCP Lesourd, avocat de M.

Gilbert, Syndicat Général des TRANSPORTS CFDT SARTHE MAYENNE. Jugement du C.P.H. LE MANS du 19 Novembre 1999.

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim