l'espèce Jean X... a fait valoir que, nonobstant la présence des mentions requises par l'article 551 du Code de procédure pénale, que la citation, qui ne précise pas quels sont les faits prétendument dénoncés

d'exécution, les contestations relatives à la saisie sont, à peine d'irrecevabilité, formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur et, sous la même sanction, dénoncées

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "alors, d'une part, que l'omission, dans un arrêt confirmant une ordonnance de non-lieu, de statuer sur un chef d'inculpation dénoncé

l'ordonnance de non-lieu à suivre des chefs de dénonciation calomnieuse, faux en écritures publiques, violation de domicile, vols, détournement d'actes et extorsion de signatures, abus d'autorité, dénoncés

1996 a été rendu "en l'état des éléments du dossier de l'information" et en l'absence de "charges suffisantes", que la fausseté des faits de destruction ou de détérioration de la clôture litigieuse dénoncés

n'est établi aucune violence, menace de violence ou contrainte de la part de Jean-François Z... ou de quiconque ; en conséquence, le délit d'extorsion de fonds n'apparaît pas constitué et les faits dénoncés

de nouvelles infractions ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction et dire n'y avoir lieu à statuer sur les infractions dénoncées en cause d'appel

que l'ambiguïté des termes de l'avenant n° III rendait nécessaire, a estimé que les sociétés Macon Mob et Bourg Meubles ont pu comprendre que chaque année, chacune des parties avait la faculté de dénoncer

récupération pour jours fériés des 25 décembre 1999 et 1er janvier 2000 alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 132-8, alinéa 6, du Code du travail, lorsque la convention collective qui a été dénoncée

[N] [M], qui avaient dénoncé les faits litigieux et s'en était prétendue victime (arrêt attaqué, p. 6-7) ; qu'en fondant sa décision sur ce seul témoignage, la cour d'appel a méconnu le principe de la

En mai 2018, elle a dénoncé auprès de son employeur, de l'inspection du travail et du procureur de la République être harcelée moralement par sa supérieure hiérarchique. 3.

décider de prononcer un non-lieu dans le cas où il est établi de façon manifeste, le cas échéant au vu des investigations qui ont pu être réalisée à la suite du dépôt de la plainte, que les faits dénoncés

parties et notamment d'un message daté du 5 octobre 2008 indiquant : « vos déclarations mensongères et vos agissements auront bientôt des suites judiciaires » sa connaissance de la fausseté des faits dénoncés

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "... les éléments de l'espèce, ci-avant rappelés, démontrent que les faits dénoncés

prévoit qu'il faut entendre par véhicule assuré tout véhicule terrestre propriété certaine du sociétaire, mais la compagnie d'assurances ne peut donner sa garantie que si l'assuré lui dénonce l'acquisition

qui leur avaient été données, sans examiner le fait dénoncé, à savoir que l'utilisation de ces procurations avait été faite au-delà des limites de cette procuration, et au-delà des pouvoirs et des ordres

. ; "aux motifs que X... a dénoncé de manière constante et réitérée les agressions sexuelles dont il aurait fait l'objet de la part de Y... le 8 janvier 1997 et de la part de Z... le 2 juin 1997 ; que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour le débouter de sa demande, dit que, faute d'avoir été dénoncé dans les délais, le reçu établi dans les formes légales a valeur libératoire, alors, selon le moyen