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1 492 résultats pour « Philippe COMBELLES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372373cd58014677409f23

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR PHILIPPE COMBELLES

SIREN 978148260Greffe du Tribunal de Commerce de foix

04/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR PHILIPPE COMBELLES

SIREN 978148260Greffe du Tribunal de Commerce de foix

04/07/2025

Voir →

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e19c25a97f0381f5229

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

conclusions signifiées à personne habilitée le 12.09.2013 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N'ayant pas constitué d'avocat DÉBATS à l'audience publique du 08 Janvier 2014 tenue par Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fa

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe ENTRE : SA CM-CIC LEASE 48, rue des Petits Champs - 75856 PARIS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre commerciale

681095d9ec0ed59794806501

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

A titre subsidiaire : Sur le montant de la condamnation au titre du comblement de passif JUGER que le montant supporté par Monsieur [H] [Y] au titre du comblement de passif ne saurait excéder la somme

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CA

Chambre Etrangers/HSC

63ca43249066fd7c90fc2845

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5908cdc6046d470124be

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En conséquence, le tribunal jugera que l'action en comblement du passif est recevable.

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TJ

1ère Chambre civile

6a160a6bcdc6046d47082060

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocats au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.S MORI CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90399

Appel

3 janvier 2013

3 janvier 2013

P Siège social 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL Philippe GILLARDIN-AUPLAT LA BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT-BCI

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603691db676379349850ecb7

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

; les travaux réalisés pour transformer des combles perdus en combles habitables dans le but d'augmenter la surface habitable de l'immeuble conserve leur qualification de construction d'un ouvrage, mêmes

Source officielle
CC

cr

613725e4cd580146774215a4

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2000, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362500

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029751390

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Bernard AZ..., demeurant place de la Combelarie, 81110 Verdalle, 27°/ de M. Joël X..., demeurant ..., 28°/ de M. René X..., demeurant ..., 29°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8f6

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Philippe, X...

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6747

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Philippe Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Normande de Marée, demeurant Le Havre (Seine-Maritime), 10, place Léon Meyer, défendeur à la cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a1

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Résidence Finosello Avenue Maréchal Lyautey 20090 AJACCIO intervenante volontaire assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA Madame Hélène X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888e4

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame Jeanne-Marie CHIAVERINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS Madame Eliane Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5f

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Philippe X...

Source officielle