[A]-[L]-[Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 12 Février 2020 Tenue par Philippe LABREGERE

cependant que ses oublis concernant ses propres visites constituaient un élément en faveur d'une détérioration intellectuelle et émettant l'hypothèse d'une démence artériopathique ", audition du docteur Philippe

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON Monsieur Yves Y...

Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit, agissant par Me Petit,

né le 01 Octobre 1970 à Ajaccio ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean François CASALTA de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

[H] [K] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE ( Maître Philippe DAUMAS) ; S.A.

GESTIPARKS Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

1953 à [Localité 20] (22) [Adresse 18] [Localité 14] Madame [S] [T] [P] [I] divorcée [Y] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 20] (22) [Adresse 13] [Localité 17] représentées par Me Philippe

Perray-Jouannet 49540 MARTIGNE BRIAND représentée par Maître Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Joël X... ... 49700 ST GEORGES SUR LAYON présent, assisté de Maître Philippe

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

de MARSEILLE substitué par Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe

mémoires en défense, enregistrés le 2 juin 2021, le 29 juin 2021 et le 27 octobre 2021, le CH de Perpignan et la SHAM, représentés G la société civile professionnelle (SCP) Philippe

pas opposés, devant Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, chargée du rapport et Madame Patricia LABEAUME, Conseillère, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2020, la commune de Mérignac, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Me Philippe Z... Me Gilles A... Me Roland B...