Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la commune de Vindry-sur-Turdine, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés conclut au non-lieu à statuer de la requête et au rejet des

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, représentée par la SELARL Cabinet d’avocats Philippe Petit & Associés, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la commune du Coteau, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la

de Me Jean-philippe DESTREMAU de la SELARL DESTREMAU ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0542) S.A.

Philippe X... et pour Mme Yvette X....

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP COSSEC, avoué assistée de Me Jean Pierre TEYREAU, avocat au barreau de Paris substituant Me Philippe

connaissait pas les prévenus ; qu'une vindicte particulière de sa part n'est pas envisageable et rien ne permet de douter de la sincérité de ses déclarations et de ses témoignages ; que son collègue Philippe

H..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société La Vie gourmande, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.

Représenté par Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 Maître Philippe Z... demeurant ...

APPELANTS Monsieur Philippe X... né le 22 septembre 1954 à PARIS (75000), demeurant ... Madame Sylvie Y... épouse X...

de l'autre (crim. 10 décembre 1979, bull. 353, 29 novembre 1983, bull. 323) ; ""que, par ailleurs, il est de règle qu'un acte d'instruction ou de poursuite interrompt la prescription à l'égard de tous

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune d'Oyonnax, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

9] représenté par Me Philippe SOMARRIBA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0575 4° - Monsieur [E] [A] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par Me Philippe SOMARRIBA, avocat au barreau de PARIS

Il résulte de l'instruction qu'à la suite du décès de Philippe I, Mme I, M. A I et M.

PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

payés, prononcé la résiliation du contrat de travail à compter du 27 janvier 2010, condamné la société DBA Angers à payer à monsieur Philippe X... les sommes en découlant, débouté monsieur Philippe X..

Philippe DE Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, représentée par la SELARL Philiuppe Petit et associés, demande au juge des référés