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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e49
20 octobre 2023
FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fatou SARR, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [R] [S] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me David VERDIER
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936179
24 juillet 2009
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE SENS, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des consorts A et de
7ème chambre
DTA_2004433_20230112
12 janvier 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Verdin, avocat de M.
Service des référés
6866cb43d33109fd079acb06
2 juillet 2025
LES JARDINS D’ARTOIS [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Philippe PACCIONI, avocat au barreau de PARIS - #A0749 DEFENDERESSE S.A.S.
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef0
8 janvier 2008
VERDE DE LISLE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEBREUIL, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.
1ère Chambre
64ae4b12a1775905dba3bc80
11 juillet 2023
COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0250
9 octobre 2025
[P] [A] C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/25 à : - Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND, avocat au barreau de NICE - Me Adrien VERRIER
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5e7
24 octobre 2025
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Romain FLOUTIER Me Anaïs COLETTA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0402DEC000583110
2 avril 2013
Aleš Verdir, State Attorney. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
6253cabcbd3db21cbdd8be3e
24 juin 2008
C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X...
17e Chambre B
61629877201c88caf8c4e223
6 septembre 2012
Rôle N° 12/03140 SARL LEADER SAINT ROCH C/ [R] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS - Me Philippe
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000142062
18 décembre 1963
leur confiait pour dix ans la régie publicitaire du "Courrier" de Verviers et son supplément hebdomadaire, "Le Courrier de Malmédy".
2ème Chambre
DTA_2204221_20250130
30 janvier 2025
le maître d'œuvre a engagé vis-à-vis d'elle sa responsabilité quasi-délictuelle en validant l'intervention de son sous-traitant la société Saga Plus pour appliquer une peinture se substituant à un vernis
62736adda58162057dac6859
3 mai 2022
SIGNATURE AUTOMOBILE N° SIRET : 797 735 214 10 Rue d'Italie 86170 CISSÉ ayant pour avocat postulant et plaidant Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau
8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba09831876850d
16 octobre 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Juillet 2023 devant
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
L'ONF, représenté par Me Sébastien Mabile et Me Lauren Philippe, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.
6448c0d85ca6d8d0f8ef69e0
25 avril 2023
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER
6253c9b1bd3db21cbdd890b9
21 novembre 2006
VERDE DE LISLE, conseiller P. VIDEAU, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04063_20220729
29 juillet 2022
Mme Verrier-Mazoué, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice
6253ca61bd3db21cbdd8add9
6 mai 2008
LA ROCHELLE Partie intervenante, intimée non comparante, ni représentée IPSA, 39, Avenue d' Iéna- 75202 PARIS CEDEX 16 Partie intervenante, appelante, Non comparante, Représentée par Maître VERDIER
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