concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [X] [U] née le 14 Mai 1986 en ALGERIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présente assistée de Me Emilie NOEL

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [N] né le 07 Août 1987 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 7] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8] Présent assisté de Me Emilie NOEL

ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2024 à 12H20, Signée par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

AJA ASSOCIES Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CQFD AVOCATS Me Noelle MINAR RODAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025

CONDAMNONS la SAS VANGUARD-BATIMENT à verser à la SAS AKZO NOBEL DISTRIBUTION la somme de 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON, Greffier Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [E] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Aurélie NOEL

Les parties n'ont pas conclu et Madame X... a versé aux débats plusieurs pièces.

Par suite, il y a lieu, de transmettre le dossier de la requête de la société Nobel Connexion à ce tribunal.

Vu les autres pièces du dossier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre

La décision querellée sera ainsi confirmée en ce qu'elle a rejeté la réclamation indemnitaire reconventionnelle à ce titre de la SAS Akzo Nobel Distribution.

Met, rapporteur public, - les observations de Me Buffet, représentant l'EHPAD Résidence Ty Noal. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité de l'EHPAD Résidence Ty Noal : 1.

Sur la demande de mise hors de cause de la Société Nobel Service Ambulance Il ressort des pièces versées aux débats que l'offre de reprise de la Société Ambulances Tour Eiffel a été présentée de manière

requête, enregistrée le 26 janvier 2021, la société Art Dan Idf, représentée par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle la commune de Sin-le-Noble

et inéligible à ces mêmes fonctions pendant une durée d'un an et a proclamé élu membre du conseil municipal de Noeux-les-Mines, M.

Vu les autres pièces des dossiers.