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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720d8cd580146773eedf1
8 mars 1989
8 mars 1989
Sainte Marie (Pyrénées-atlantiques), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, tous nés à Oloron Sainte Marie : Stéphane, le 22 février 1976, Pierre
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720dacd580146773eeee5
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeee6
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef62
8 février 1989
8 février 1989
Abel Pierre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1989,
Source officielleciv2
J E E J d d Donne défautc/M. Y
6137211acd580146773f0fbf
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Source officielleciv2
6137211acd580146773f0fc3
6 décembre 1989
6 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre D..., domicilié ...
Source officielleciv2
61372128cd580146773f16ff
14 février 1990
14 février 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Blanc, avocat de la société Nortex Interim, de Me Pradon,
Source officielleciv2
613720becd580146773ee015
13 janvier 1988
13 janvier 1988
D'ASSURANCE LE LLOYD CONTINENTAL, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre section B), au profit de Monsieur Pierre
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
613720becd580146773ee087
9 mai 1988
9 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Industrielle électrique de la Seine (IES), dont le siège social est à Saint-Pierre
Source officielleciv2
613720b3cd580146773eda9f
7 octobre 1987
7 octobre 1987
(Meurthe-et-Moselle) et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1985 par la Cour d'appel de Nancy (3ème chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Pierre Y..., 2°/ Monsieur Michel
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Z
6137210dcd580146773f0978
2 mai 1989
2 mai 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., les conclusions de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508098_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, la société en commandite simple (SCS) Nouvelle société d’ascenseurs, représentée par Me Ortolland, avocate, membre de la
Source officielleciv2
613720facd580146773eff4c
1 juin 1989
1 juin 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours du préfet de la Corse du Sud, d'avoir
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720fdcd580146773f00f6
7 juin 1989
7 juin 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb846
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat de L'Etat français, de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielleciv2
613720c6cd580146773ee4a3
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed87
23 février 1989
23 février 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11, L. 12, L. 25 du Code électoral et 9 du nouveau Code de procédure
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007984451
30 juin 1999
30 juin 1999
laquelle le ministre de l'environnement a rejeté sa demande tendant à ce que la décision du 10 juin 1994 du Conseil d'Etat soit suivie d'une exécution effective par le classement de l'espèce bruant ortolan
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1825
14 mars 1990
14 mars 1990
. ; en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1988 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, au profit de Monsieur Oculi A...
Source officiellechambre 1-3
69cfcfffcdc6046d47fcb922
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- Maitre Elise ORTOLLAND Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance du 20 mars 2024, la SAS SPENDESK assigne le GIE [I] SERVICES.
Source officiellePage 15 sur 42