septembre 2020 par lequel le maire de La Grande-Motte a délivré à M. et Mme D un permis de construire une maison d'habitation sur le lot 2 de la parcelle cadastrée section AR n° 62 située 13 impasse des Palombes

[D] aux dépens ; -autorisé la SCP Maestro avocats et Me Palmas, membre de la SCP Fumagalli Vast Palmas, à recouvrer directement contre M.

    Par un arrêt du 6   avril   2009, l’ Audiencia Provincial de Palma de Majorque rejeta l’appel et confirma le jugement contesté.

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement; 4.

PRO ARCHIVES SYSTEMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine DA CUNHA Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

A l’appui de leurs conclusions récapitulatives, ils produisent un bordereau de communication de pièces comportant, notamment, une pièce n°1 intitulée « assignation et pièce adverse n°16 ».

B A, représenté par Me De Palma, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, la société Pena Métaux, représentée par Me Esteve de Palmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'environnement ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public.

A l'appui de ses prétentions, il produit: - le procès-verbal de l'assemblée générale de la copropriété du 11 février 2022, - un bordereau de remise de pièces daté du 6 avril 2023.

AJILINK - AVAZERI ' BONETTO représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Paloma

Z..., demeurant au Restaurant Hôtel "La Palombière" à Durance (47420), M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

E... demeurant RCC – 2 allée des Palombières à Saint-Sulpice-Et-Cameyrac (33450) (ci-après les « consorts E... »).

EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 juillet 2021 RG:20/01139 [P] C/ [N] Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Guillaume DE PALMA à Me Nadia MAHJOUB COUR D'APPEL DE NÎMES

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.