Les deux automobilistes, Monsieur BREAT et Madame Y..., ont été pénalement sanctionnés par arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 23 octobre 1996.

l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie, a déclaré l'action publique éteinte ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale

F..., le 14 janvier 2005 (pièce figurant en annexe de la demande de restitution du tableau présentée par Me E... au nom d'B...

violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Marco, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juillet 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte notamment contre André Y...

rejetant la demande de sursis à statuer, au surplus fondée sur une question préjudicielle relevant de la juridiction administrative, la cour d'appel a violé l'article 378 du nouveau Code de procédure pénale

Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Denis Z... et pris de la violation des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 221-6, alinéa 1er et 121-1 du Code pénal

partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de tentative d'escroquerie ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale

contraventions à cinq amendes de 150 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 203, 382, alinéa 1er, 591 et 593 du code de procédure pénale

André V..., Inspecteur des Impôts en poste à la direction du contrôle fiscal Sud-Est en résidence à la 3ème Brigade de vérification, 5 et 7 avenue Général Leclerc, 13302 Marseille Cedex 3 (pièces 6.1

  » – le mauvais état des pieds de l’enfant.

sociaux, présentation de comptes infidèles, recel, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale

, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, Julien K... a été déclaré coupable de vols aggravés au préjudice de Bernard D...

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 121-3, 221-6, 221-10 du Code pénal

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486 et 592 du Code de procédure pénale

allemand, des articles 113-7, 113-9, 321-1, 311-1, 311-4, 311-14, 321-3, 321-9 et 321-10 du Code pénal, des articles 6, 7, 8, 188, 591, 593 et 692 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a

ces acquisitions et distributions ; d'autre part, fait rémunérer sa femme de ménage par la société Etablissements Arbel ; enfin pour avoir donné les instructions nécessaires à l'embauche de son père, André

Pierre, - LE GIE GROUPEMENT DES ARMATEURS COTIERS MARSEILLAIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information

des Finances et du Budget a saisi la Commission des infractions fiscales par lettre du 21 décembre 1990 produite et que celle-ci a eu connaissance des infractions reprochées à Rolland Z... par les pièces

Pierre H..., lequel déclarait que lors des assemblées générales, il n'y avait jamais de bilans financiers, par celle des époux Z..., par celle des époux I...