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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
651fa598c601f08318991852
5 octobre 2023
5 octobre 2023
tribunal de commerce de Melun a : - condamné la société EN-SA à payer à la société Renov'Palettes la somme de 11 040 euros correspondant au prix du véhicule initial, à charge pour la société EN-SA de quérir
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f43743cdc6046d472d1e07
30 avril 2026
30 avril 2026
SAINT BRIEUC agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadège MORIN substituant Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE
Source officielle4ème Chambre
69707c0acdc6046d471355af
20 janvier 2026
20 janvier 2026
sans audience dans la procédure opposant : APPELANT : Monsieur [C] [Z] [E] Né le 07 décembre 1986 à [Localité 12] (87) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE
Source officielle2ème Chambre
65b4b14a7ef77d000880b603
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Laurent PETIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110165
15 mars 2017
15 mars 2017
compte-rendu d'une réunion de 1993 qui aurait fixé le mode de rémunération des séquestres ; que ce document, versé après plus de dix années de procédure, n'est qu'une feuille volante quadrillée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004184298
25 mai 1999
25 mai 1999
./.. .......... .......... 2 1 QUATRIME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41842/98 présentée par Fausto Tolli contre l’Italie La Cour européenne
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3a41dcdc6046d471935eb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SARL ABYSS COMMUNICATIONS (ci -après ABYSS) a conclu avec CEGID, venant aux droits de la société Quadratus Informatique, un contrat portant sur la fourniture et la maintenance du progiciel de gestion QUADRA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0625JUD001796703
25 juin 2009
25 juin 2009
not dispute that, following her former husband’s appeal on points of law, the applicant’s counsel actually filed a memorial with the Supreme Court of Cassation (see, as an example to the contrary, Quadrelli
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD004195405
15 décembre 2009
15 décembre 2009
e Costa 152 905,14 4 000 Manuel Salvador Canijo Quadros e Costa João Atavilla Canijo Mário Atavilla Canijo 7349/06 Joaquim Pedro Falcão da Fonseca Mendes (nº 1) 39 911,28 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516038_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il est constant que son fils est atteint depuis la naissance d’une hydrocéphalie quadri-ventriculaire, à la suite d’un épisode d’hypotonie et de vomissements itératifs, et d’une éventration diaphragmatique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516265_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il est constant que son fils est atteint depuis la naissance d’une hydrocéphalie quadri-ventriculaire, à la suite d’un épisode d’hypotonie et de vomissements itératifs, et d’une éventration diaphragmatique
Source officielle2e Chambre
6162b8cdefb73d2e55750e32
16 mai 2012
16 mai 2012
location précédente, contrairement à l'actuelle, différenciait la location, et la consomma-tion au prix par copie de 0,085 euro; - la société DANY VAN SANT a été loyalement informée qu'une impression en quadri-chromie
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88951
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Pour un de nos clients vous avez indiqué sur le bon de commande signé par celui-ci que la page quadri " vendue, devait se trouver précisément en page miroir de l'encart d'un client (c'est à dire à un emplacement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0513JUD000606909
13 mai 2014
13 mai 2014
PATRIZIA 1 200 EUR 41 BORSI ERICA MARTINA 900 EUR 42 PINI ADRIANA 1 200 EUR 43 PINI LUCIANA 900 EUR 44 SENINI LORENZA 1 200 EUR 45 PIZZATTI CASACCIA MASSIMO 1 750 EUR 46 QUADRIO
Source officielleChambre Sociale
65b36cfa8c0355000835f72d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'article 700 du code de procédure civile; - déclaré irrecevable la demande de rappel de commissions ; - débouté Mme [N] de ses autres demandes ; - débouté la Sas Envi Quart et la société Quadro
Source officielleChambre du Surendettement
6353889e513cb5adff9437d8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de RENNES INTIME(E)S : S.A. [10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT, avocat au barreau de BREST substituée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8e8
22 décembre 2017
22 décembre 2017
échéances, assurance comprise et assurance exclue, l'a invité à adhérer à la mention suivante : « je soussigné, Monsieur [C] [C] [M], en qualité d'emprunteur, déclare adhérer à l'assurance du groupe QUADREM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200060
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Non comparante," seront remplacées par "société anonyme Covea Fleet (...), représentée par la SCP Quadrige, avocat au barreau de Paris" ; Condamne la société Garantie system et la société Covea fleet
Source officielle8ème chambre
6a210d08cdc6046d47098418
3 juin 2026
3 juin 2026
exerce une activité de prestations de nettoyage à destination d'une clientèle professionnelle a acquis, après de la société Quadratus Informatique, des licences d'utilisation du progiciel de gestion Quadra
Source officiellesoc
613723becd5801467740d9ab
10 octobre 2001
10 octobre 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de la société Rapides Côte d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est Le Quadra
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