Mohamed A..., ex-mari d'une amie de la victime, le couple ayant été un temps voisin de M.et Mme Z..., le premier nommé était entendu et réfutait toute animosité à l'encontre de la victime ; que s'il est

. ; que, selon Mme Z..., son mari avait pris contact avec Omar X... pour les faire réaliser et ils l'avaient finalement été, du fait de l'hospitalisation de son époux, à l'initiative de leur propriétaire

a, dans le même temps, servi d'interprète entre Pierre Z... et Bibi A... lors d'une conversation téléphonique en anglais dont la teneur n'a pas été précisée mais au cours de laquelle il aurait été question

313-1 du Code pénal " (cf. arrêt attaqué, p. 8, 4ème considérant) ; que " sur le devis de maçonnerie C..., (...) il est certain que ce devis ne correspondait pas à la réalité puisque l'entreprise en question

devaient être retenues pour chaque fait considéré et qu'en outre le dispositif de ce réquisitoire définitif est particulièrement vague, ne faisant état d'aucun fait particulier, susceptible d'englober quantité

liens éventuels avec la DGSE ", or, prétendent-ils, le procès-verbal ne relate ni les faits ni le cadre juridique dans lequel la perquisition a été effectuée ; " en l'état de ces énonciations, la question

[C] ; -qu'au cours de la rédaction du compromis la question des servitudes a été abordée ; -que le notaire a alors conseillé de prévoir une servitude de passage de canalisation d'évacuation d'eaux usées

Daniel MM..., son mari, et de M. et Mme Z..., ses parents ; que des réquisitions supplétives du chef d'assassinat ont été prises le 5 février 1997 ; que le 19 février 2010 un mandat d'arrêt européen a

exceptions proposées, notamment il lui appartient de rechercher si le bien sur lequel a porté l'infraction pouvait appartenir au domaine public ; qu'il n'y a pas lieu en conséquence de renvoyer cette question

code de procédure pénale) ; que le Conseil constitutionnel a jugé que le dispositif prévu par la loi du 14 avril 2011 était conforme à la Constitution ; que le Conseil constitutionnel, saisi d'une question

aurait eu, en l'espèce, violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, par application de torture ou de traitements inhumains ou dégradants ; " qu'il ne saurait être question

L'applicabilité de ces études aux implants mammaires pré-remplis de silicone PIP est basée sur le fait que seuls deux fabricants produisent du silicone à utiliser dans les implants mammaires : Nusil Technologies

Pacific Salmon un salaire mensuel qui, pour l'exercice 1994 et selon des notes manuscrites de Robert X... s'est élevé à la somme de 151 732 francs ; qu'elle a déclaré qu'elle ne s'était jamais posée de questions

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

prohibés, elles mentionnaient, en revanche, les véritables quantités de gel de silicone autorisé acquises par cette société, manifestement sans rapport avec le nombre d'implants produits

prohibés, elles mentionnaient, en revanche, les véritables quantités de gel de silicone autorisé acquises par cette société, manifestement sans rapport avec le nombre d'implants produits

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob