ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Société SMABTP en qualité d’assureur DO de SNC LGC-BKG 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry

INTIMES : Société INNOVEX MBO SAS 9 Rue Henri Martin 92300 LEVALLOIS-PERRET COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX, avoués à la Cour, ayant pour conseil Maître GAUTIER Stéphane avocat.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que le 13 mai 2013, M.

GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de la ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles

GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant, Maître Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR : En application

A à la somme de 11 599,31 euros, - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rousselle, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le Premier ministre et le ministre des affaires

et pour avocat plaidant Maître Sonia AIMARD de la SELARL ABVOCARE, avocat au barreau de CHARENTE INTIMEE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Maître Henri-noël

Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître JOURDAIN loco de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE-MGEN

ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office'.

Les pièces, notamment les documents de neuvage n'ont été obtenues qu'en cours d'expertise.

PARIS, toque : P 181 SCP de GRANVILLIERS - BERTHOLD - LIPSKIND, avocats au barreau de PARIS INTIMES SA LAUDIS anciennement dénommé COMMERCIAL COMPANY LUXEMBOURG SA (CCL) 4 boulevard Prince Henri

GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant Non comparante, ni représentée lors

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 05/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022011407 ENTRE : SARL ELYSEES EDITION COMMUNICATION, dont le siège social est 43 bis rue Henri

Henri, - Y... Marie-Rose, épouse X..., - X... Daniel, - X... Martine, - X... Damien, - X... Audrey, - X... Christine, épouse Z..., - Z...

(pièces 2-1 & 2-2), ainsi que de MM E..., F... et G...

de SAINTES APPELANT : Monsieur [R] [H] [P] né le 09 juillet 1970 à [Localité 9] (78) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Forest et la rue des Martyrs), Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis de Broglie, des Frères Lumières, Monge, de Reims, Henri