bénéficiait, depuis le 1er janvier 1988, d'un intéressement aux résultats de 10 % sur la totalité des bénéfices propres au secteur dont il était responsable et que le taux de cet intéressement était ramené

[S] et Peysson, au lieu des 1 410 actions initialement prévues (16,59 % du capital), le prix de ces actions étant ramené à 1 euro symbolique, en contrepartie de quoi la société Financière du Grand Comptoir

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 Janvier 1995), que la société Ferep et la société immobilière d'Epone sont propriétaires de terrains traversés par des ravines

achetée par un particulier ; que l'examen de celle-ci a permis de constater que le pion fiscal se décollait très facilement ; une fois décollé, il laissait apparaître une jupe décorée d'une grappe de raisin

achetée par un particulier ; que l'examen de celle-ci a permis de constater que le pion fiscal se décollait très facilement ; une fois décollé, il laissait apparaître une jupe décorée d'une grappe de raisin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 2021 et 2 mai 2022, Mme D E, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il

réductions de prix sans précision relative tant à la durée de cette offre qu'au prix de référence visé par l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 77/105/P du 2 septembre 1977 ; "aux motifs que les rabais

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Raffin ; ! Attendu selon l'arrêt attaqué que M.

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Henric Laclare.

promotionnels, à attirer les consommateurs en leur faisant croire que ces rabais leur offrent un avantage tarifaire, alors qu'ils sont proposés ou appliqués aux consommateurs toute l'année, de sorte que

partie des infractions a été progressivement, suite aux diverses interventions, régularisée et que la hauteur du mur située entre les deux propriétés, objet essentiel de ce qui reste en litige, a été ramenée

relatif à l'acquisition, par offre publique d'achat, de la société Sucrerie-Raffinerie de Chalon-sur-Saône par la société Union financière sucrière du Sud-Est

l'ordonnance déférée à la Cour doivent être confirmées à l'exception toutefois des personnes en fuite à ne pas rencontrer, lesquelles n'ont pas été suffisamment désignées, et du cautionnement qui sera ramené

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement sauf en ce qui concerne la durée de l'interdiction de gérer ramenée à huit ans, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en prévoyant que le bilan économique

qu'il ne pouvait contraindre la victime à cesser sa pratique, aucun texte légal ne le lui permettant ; que, dès qu il a été avisé du problème, il a fait tout ce qui était humainement possible pour ramener

se prétend innocent du crime pour lequel il a été condamné, avait refusé de se constituer le jeudi 6 avril 1995 pour comparaître devant la cour d'assises le lendemain, 7 avril 1995; qu'il a fallu ramener

critiquant de manière aussi vigoureuse l'encyclique "Splendeur de la Vérité", Paul X... soulève un débat à la fois théologique et historique sur la portée de certains principes religieux et sur les racines