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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205952_20250307
7 mars 2025
A..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le maire de Chirongui a mis fin à son contrat à compter du 10 octobre 2022 ; 2°) de
1ère chambre ter
DTA_2000677_20220701
1 juillet 2022
C B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant
3ème chambre
DTA_2409749_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203161_20220701
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2203231_20220702
2 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2203426_20220719
19 juillet 2022
B D, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 juillet 2022, par lequel
ORTA_2301370_20230316
16 mars 2023
A, ressortissant comorien né le 17 mars 1984 à M'Ramani - Anjouan (Comores), soutient vivre à Mayotte depuis 2015 où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux.
ORTA_2205546_20221104
4 novembre 2022
B C A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1983 à M'Ramani-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138435
25 octobre 2013
Par jugement du 12 juillet 2007, le tribunal de Râșcani (Chișinău) condamna le requérant à onze ans de prison ferme.
Pôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d38
27 août 2022
albanais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi Ramouni
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300707_20230222
22 février 2023
C A B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORTA_2100590_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars 2021 et le 13 avril 2022 présentées par Me Rahmani, avocat, Mme B née le 14 mars 1986 de nationalité malgache demande au
ORTA_2100660_20221110
10 novembre 2022
A B représenté par Me Rahmani, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 prise par le préfet de Mayotte lui refusant de se déplacer pour se rendre à un rendez-vous professionnel
ORTA_2100921_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 avril 2021 et 2 mai 2022, présentés par Me Rahmani, avocat de Mme C B A née le 1er janvier 1989 de nationalité
ORTA_2100955_20221206
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 avril 2021 et 3 mai 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, M.
ORTA_2103916_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B A née le 14 octobre 1977 de nationalité malgache représentée par Me Rahmani, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2103917_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 octobre 2021 et le 19 mai 2022 ; présentés par Me Rahmani, avocat, M.
ORTA_2104116_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 présentée par Me Rahmani, avocat, Mme B A née le 27 décembre 1987 de nationalité malgache demande au Tribunal : - d'annuler
ORTA_2104144_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 1er juin 2022, Mme A B, représentée par Me Abla de l'AARPI Fides Avocats, succédant à Me Rahmani, demande
ORTA_2104145_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 octobre 2021 et 23 mai 2022 présentés par Me Rahmani, avocat, Mme A B née le 24 janvier 2003 de nationalité comorienne demande
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