RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° Y 18-15.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Silhol, Duval, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger

David, conseiller référendaire et les conclusions de Mme Rémery, avocat général, entendue en ses observations orales ; MOTIFS Selon l'article L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire, avant de

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société HDM finance, de la SCP de Chaisemartin

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 125 F-D Requête n° Q 17-30.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10048 F Pourvoi n° P 18-23.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

A REFUSE DE DELIVRER LA LETTRE DE REPUDIATION, OU GUETT, SANS LAQUELLE SON EX-EPOUSE NE POUVAIT SE REMARIER RELIGIEUSEMENT ; QUE MME Y...

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° H 19-13.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° N 18-23.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° K 19-22.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° M 19-19.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° B 20-10.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Apollis, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 867 F-D Pourvoi n° P 19-26.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE