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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Antonio Z... est frère de M. Anthony Z..., de six ans son aîné et que M. Mario E... est leur cousin, ce qui résulte des déclarations de l'intéressé et de sa concubine ; que M.
Source officielle1re chambre de la famille
68e1fd1520ac6488494aa649
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[E] [R] de ses demandes au titre d'un recel successoral, exclure tout recel successoral et juger que Mme [Z] [R], épouse [O] est débitrice de la succession à hauteur de la somme totale de 6 200 euros
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110599
7 décembre 2016
7 décembre 2016
[G] [C] était coupable de recel et qu'il ne pourrait en conséquence prétendre à aucune part sur les sommes ainsi rapportées et a condamné M. [G] [C] à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110574
30 novembre 2016
30 novembre 2016
[X] [W] et à Mme [K] [W] épouse [L] un petit bâtiment en mauvais état sis à [Adresse 4], moyennant le prix de 14.000 € ; qu'il est apparu, lors de la procédure engagée par les consorts [W] en vente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00470
2 mars 2011
2 mars 2011
éléments de preuve qui lui étaient soumis, a retenu que ce fait précis et matériellement vérifiable était suffisamment établi par le certificat médical produit aux débats ainsi que par l'attestation du frère
Source officielleChambre 1-11 IDP
69844868cdc6046d47fc86f6
7 avril 2025
7 avril 2025
AU FOND Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale des chefs de vol aggravé et recel, le requérant, qui a bénéficié le 18 septembre 2023 d'une décision de non-lieu du tribunal
Source officielle11ème chambre
DTA_2212233_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
De cette union sont nés quatre enfants, dont trois résident régulièrement en France, ainsi que six petits-enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f706
15 mai 2012
15 mai 2012
Effectivement, la société X... frères licenciera M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b2
13 mai 2014
13 mai 2014
/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Des brèves relations de M.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e00a
24 octobre 1967
24 octobre 1967
SE TROUVAIT EN RELATIONS A DES TITRES DIVERS D'AVIS RELATIFS A LA FAILLITE D'UNE SOCIETE COMPOSEE DU PERE ET DU FRERE DUDIT X...
Source officielleciv1
61372344cd5801467740789e
30 mars 1999
30 mars 1999
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdafabdd1baf08ed3742f2e
30 avril 2019
30 avril 2019
[Q] [P], en soutenant, notamment, qu'il s'était rendu coupable de recel successoral et pour obtenir sa condamnation à 'rapporter' à la succession les sommes recelées.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-743221-755307
24 avril 2003
24 avril 2003
Il a laissé une femme et une petite fille. Deux policiers furent accusés de l’avoir battu à mort pendant son interrogatoire au centre d’interrogatoire de Mardin. Ils furent acquittés le 11 mai 1994.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100594
23 mai 2012
23 mai 2012
mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 1382 du code civil, l'arrêt rendu le 18 janvier 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68706-69174
27 février 2001
27 février 2001
Les autorités qui ont mis la main sur un individu sont tenues de révéler l’endroit où il se trouve.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d59
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Elle venait avec son frère Anthony, et il fallait lui faire des choses bizarres...lui toucher la machine... Il voulait qu'on le touche et qu'on le branle...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0226DEC003226496
26 février 2002
26 février 2002
La procédure d’interdiction du frère, L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caf2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Enfin, Agnès N..., médecin coordonnateur, confirmait aux enquêteurs avoir également recueillis les révélations d'agressions sexuelles et de viols, auxquels l'enfant associait son frère et sa soeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b192
20 février 2008
20 février 2008
diligences de son gérant représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne GRANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D90, plaidant pour le cabinet Hélène PETIT
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466523.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
DKK et à ses frère, sœur et neveu sur ce lot. Par un jugement n° RG 17/00083 du 27 août 2020, le tribunal foncier de la Polynésie française s'est prononcé sur cette question.
Source officiellePage 15 sur 72