pénalement et civilement ; "aux motifs que "... l'intéressée ne conteste ni le défaut de toute déclaration pour trois salariés, à savoir Frédéric Y..., Jacques Z... et Marie Françoise A..., ni les retards

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 février, 12 et 24 mars, et 11 avril 2026 l’Association « Renard », représentée par son vice-président en exercice, demande

et la société 13 Habitat ; - les immeubles situés 3 rue du Vieux Renard, parcelle cadastrée AN n° 277, dont les propriétaires sont la commune de Marignane et la société 13 Habitat ; - les immeubles

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consultation qu'il avait sollicitée auprès du CRIDON, a établi l'acte de vente immobilière ; que les époux X... ont engagé une action en responsabilité contre la SCP de notaires Digne-Vignal-Ollive-Reynaud

Elle soutient que : - son intervention est recevable ; - l’urgence est établie au regard des conséquences financières de la décision ; - les faits reprochés à M.

caution), gérante de la société emprunteuse, s'est portée caution solidaire des obligations de cette dernière ; que le contrat a été résilié le 25 mars 1987, à défaut de paiement des échéances en retard

X..., gérant de la société Sofipeme, a donné son aval en garantie du paiement d'un billet à ordre souscrit par la société au titre de majorations de retard dues à l'URSSAF ; que la cour d'appel (Paris,

; Attendu que le C.E.P.M.E. fait grief à l'arrêt attaqué (Pau 30 août 1990) d'avoir analysé la clause stipulant des intérêts de retard en une clause pénale, et de l'avoir réduite, alors que, d'une

moyen, qu'en statuant par ce seul motif, sans s'être expliqué sur les circonstances de fait qui auraient exclu l'existence d'un "cas exceptionnel" justifiant la remise intégrale des majorations de retard

Relations between military judges and the commanders under whom they serve as regards their non-judicial duties shall also be regulated by law.” 2.

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CROT CIZEAU AVAIT FAIT EDIFIER ET DONT LA RECEPTION AVAIT EU LIEU A PARTIR DU 6 JUIN 1958 POUR LES PREMIERES CONSTRUCTIONS, LADITE SOCIETE A ASSIGNE EN DOMMAGES-INTERETS, LE 13 JUIN 1968, L'ENTREPRISE RENARD

demande au tribunal : 1°) d'annuler trois arrêtés du 28 janvier 2025 notifiés le 17 février 2025 par lesquels le préfet du Gers a défini la mise en œuvre d'opérations expérimentales sur l'impact du renard

FAMILIALES de la MEUSE, sis à Bar-le-Duc (Meuse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société FOUCHARD ET RENARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite par laquelle le préfet de

SARL REYNAUD IMMOBILIER SERVICE En représentation du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 7].