N° : N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA7R Minute n° : 378/23 ORDONNANCE du 30 Août 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.

LE SQUARE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentés par Me Céline RICHARD, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A.S.

judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 23/00292 La Scp [5], [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud

attaquée en date du 10 novembre 2025, enregistrée sous le n° 22/02186 La Sas AUTO NEGOCE 84 RCS d'[Localité 3] n° 751 643 461 Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud

domiciliés es-qualité au dit siège social Représentant : Me Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, avocat au barreau de CARPENTRAS - Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Alain LECLERC, avocat au barreau de PARIS Madame Annie C... épouse X... née le 28 Mai 1949 à BROYES (51120) ...

Trois conditions étaient donc requises pour parfaire la vente, dont la preuve de la réalisation n'est pas rapportée par l'intimée.

de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.S.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIMÉS : Madame Viviane B... épouse X...

SUR QUOI, LA COUR : Attendu que l'intimé n'invoque aucun moyen au soutien de sa demande tendant à ce que l'appel soit déclaré irrecevable.

: S.A.S.U. [2] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine RICARD de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Athanase RICHARD, avocat

Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BRET, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Richard Z... né le 16 Janvier 1976 à BANGUI (REP.

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 14 juin 2024, la SMABTP demande de juger irrecevables les conclusions d'intimés notifiées par M.

social est [Adresse 12], pris en la personne de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

Jugement du 04 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600183 APPELANT : Monsieur [T] [L] Cz RLP CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE

SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/7219 du 09/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE

représenté par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [P] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Richard Jean X...