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526 résultats pour « Romby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbbc

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

plaidoirie, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises ; Attendu qu'après avoir été embauché comme apprenti au centre d'apprentissage de ROMBAS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Jean ROMEYER, demeurant 6, rue de Dolly à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ; - n° 91 070, présentés pour Mlle Germaine ROUSSIER, demeurant 6, place du Souvenir à Saint-Jean-Bonnefonds (42650) ; - n° 91 071

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd6f

Cassation

12 mai 1980

12 mai 1980

D'ALIMENTATION ET D'APPROVISIONNEMENT GENERAL ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CITERLE, ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE SGAF A ROMBAS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6704cb822f5f3246ff38163a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Karine ROUBY

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980ba0ea89248182ad9e4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

une part, et Monsieur [N] [X] et Madame [P] [X] née [E], d’autre part, et condamné les locataires à évacuer de corps et de biens et de tous occupants de leur chef l'immeuble sis [Adresse 3] à 57120 ROMBAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300975_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l’expert, et ce sous son contrôle ; 4°) de mettre à la charge de la société anonyme Etablissements Rouby

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037461b24e5552451736054

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

Elle indique que le 28 janvier 2014, la Selarl ROMY GONIN, titulaire d'un office d'huissier de justice, a procédé à la signification d'un arrêt de cassation avec renvoi, en remettant à madame [M] [T] '

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8936a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Tribunal de Commerce de MEAUX, la société FLIP TECHNOLOGY a reconnu dans son courrier du 27 mai 2003 que ces appareils "n'avaient pas été programmés car l'installateur ne savait pas faire" , que la société ROBY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b781

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Yves TAPIN et Thierry SALMONet Isabelle ROBY-SALMON ... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour François SAMAIN et Stephane EMERY es qualité d'administrateur de l'office

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90d39cffb4f1367443f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Q-PARK FRANCE SERVICES copie exécutoire le 7/09/2022 à Me ROMBY Selarl CARBONNIER FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455267.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Catherine Fischer-Hirtz La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455276.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Françoise Tomé La secrétaire : Signé : Mme Romy RaquilT8QC0QF

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:436332.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez La rapporteure : Signé : Mme Françoise Tomé La secrétaire : Signé : Mme Romy RaquilN53RE2KR

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453611.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Cécile Fraval La secrétaire : Signé : Mme Romy RaquilTR8MQI4Y

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458622.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

Sylvain Monteillet La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458781.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Pierre Vaiss La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461090.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Edouard Solier La secrétaire : Signé : Mme Romy RaquilI8ZRTPYG

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:447946.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Julien Fradel La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463847.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes La rapporteure : Signé : Mme Marie-Anne Lévêque La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6826d3c400d5167451e5aa12

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

SOCIETE D'EXPERIMENTATION DE GENIE ET DE CONTROLE (SEGC) Représentant : Me Karine ROUBY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAS GEOLITHE SAS GEOLITHE, représentée par son représentant légal

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROMBY, Cédric Michel Robert

SIREN 832850259Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

15/02/2026

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Modifications diverses

ROMBY, Sébastien

SIREN 893870451Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

25/01/2026

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Créations

ROMBY, Cédric Michel Robert

SIREN 832850259Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

28/09/2025

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Radiations

ROMBY, Fanny

SIREN 912635737Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

24/03/2023

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Radiations

ROMBY, Sandrine, Sophie, Jeanne, Marie

SIREN 509093910Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

15/12/2022

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